Commentaires sur : Bruxelles enjoint EDF à rembourser 1,37 milliard d’euros

Par : regis589

regis589 — Tue, 11 Aug 2015 16:37:48 +0000

En 1997 EDF était un EPIC et n’entrait donc pas dans le cadre de la « concurrence libre ét non faussée ». Tous les gouvernements qui se sont succédés depuis les premières directives €uropéennes de » libéralisation du marché de l’électricté » se sont servis de « Bruxelles » pour justifier qu’il fallait tuer la bête. Et faire payer l’ardoise à l’usager…pardon au client… Demain on va nous servir qu’EDF n’a « plus les moyens » et qu’il faut privatiser…pardon céder ses participations dans RTE pour assurer son développement.. Ces 1.37 Mds € d’impôts « dûs » tombent bien pour éponger le 1 Mds € d’Ecomouv… On attend toujours un « bilan » de la dérèglementation ? On est pas prêts de l’avoir, il n’y a pas de salle d’audience de tribunal assez grande pour y accueillir tous les prévenus qui sont coupables de cette gabegie… Le modèle Grec (de dépeçage) suscite bien des envies..Autre pays, autre méthode…

Par : Bachoubouzouc

Bachoubouzouc — Fri, 24 Jul 2015 08:30:00 +0000

Ouais enfin dans la plupart des cas, Bruxelles ne demande aux Etats que de faire correctement leur boulot… En l’occurence, elle demande à la Grèce de gérer correctement ses finances, et à la France d’appliquer les règles fiscales qu’elle s’est elle-même imposée. Bref je ne crois pas que sur le long terme ce soit contre l’intérêt des peuples, bien au contraire…

Par : Dan1

Dan1 — Thu, 23 Jul 2015 17:29:07 +0000

Le risque est que EDF rende 1,4 milliards à l’Etat (c’est à dire à nous), là où l’Etat devrait faire en sorte de rendre 5 milliards à EDF pour cause de CSPE non compensée par la faute des politiques qui ne veulent pas assumer (et faire assumer) les politiques qu’ils décident ! Mais je suis bien d’avis qu’il y a des sujets autrement plus urgent en matière de fiscalité et d’évasion des impôts.

Par : Sicetaitsimple

Sicetaitsimple — Thu, 23 Jul 2015 16:14:45 +0000

Je ne vais pas me hasarder à discuter sur le fond, vous avez l’air de bien connaitre le dossier.C’est peut-être pas bien du tout au regard des rêgles comptables et fiscales applicables….. Mais on parle si j’ai bien lu ailleurs d’environ 800M€ ( il y a en plus environ 500M€ d’intérêts, l’affaire date de 1997…). Affaire entre 4 protagonistes: – l’état actionnaire ( à 100% à l’époque) – l’état collecteur de dividendes ( le même qu’avant) – l’état collecteur d’impots sur les sociétés ( encore le même) – EDF Bon, presque 20 ans après, la Commission est -elle vraiment sur les bons sujets? (d’autant que sa décision a déjà été une fois cassée) Elle n’a pas d’autres dossiers plus urgents?

Par : I. lucas

I. lucas — Thu, 23 Jul 2015 15:54:03 +0000

Le doit applicable est décrit par Voir la partie A du code La partie B a concerné les concessions autoroutières PS l’Etat a traité de façon similaire les concessions autoroutières en sociétés d’économie mixte dites SEMCA, détenues à 99,99% par l’Etat et la Caisse des Dépôts, avant de les privatiser : il a allongé la durée de concession les amortissements de caducités sont devenus du capital que l’Etat a revendu en bourse

Par : I. lucas

I. lucas — Thu, 23 Jul 2015 15:19:18 +0000

Il s’agit d’une opération qui a eue lieue lors de la préparation de l’ouverture à la concurrence (directive de 1996 applicable à partir de 1999 pour certains clients et de 2003 pour d’autres). EDF avait, avant 1996, beaucoup de dettes et peu de fonds propres, par rapport à des opérateurs comparables. L’Etat a cherché, 2 fois, à augmenter les fonds propres d’EDF – lors de l’opération visée – puis en 2003, en augmentant la durée d’amortissement du nucléaire de 30 ans à 40 ans. Pour l’opération visée par la procédure : Les provisions dont on parle étaient des amortissements de caducités, cad des amortissements non techniques, liés au fait que la concession se termine avant que le bien ne soit techniquement amorti. D’un coté, ces amortissements contribuent à diminuer le résultat, donc l’impôt sur les sociétés, ce qui fonde le grief de la Commission Européenne. D’un autre coté, le concédant est l’Etat. Souvent, il est propriétaire en droit du bien qui a été investi (bien de retour). Normalement, il le récupère en fin de concession, gratuitement, et peut spécifier qu’il soit être remis en état avant le fin de la concession. Il a donc apporté en capital à EDF, dont il possédait la totalité, un bien qu’il possédait…. On est dans le régime juridique des concessions en France qui est différent du BOT anglo saxon. Mais là où l’affaire se complique, c’est que le réseau en question est devenu…. RTE en 2005. En résumé : les amortissements de caducité de ce qui allait devenir RTE sont devenus… le capital d’EDF

Par : Bachoubouzouc

Bachoubouzouc — Thu, 23 Jul 2015 10:07:20 +0000

EDF a versé en 2014 à l’Etat autour de 2 milliard d’euros au titre des dividendes, et autour de 3,5 milliard d’euros en impôts et taxes. Comme tous les ans.

Par : Tech

Tech — Thu, 23 Jul 2015 09:38:03 +0000

et les edfiens pur jus qui voulaient nous faire croire qu’il n’y a que la CSPE et les ENR qui coûteraient! pris les doigts dans le pot de confiture ;o)