Commentaires sur : Le gel des tarifs du gaz invalidé par le Conseil d’Etat

Par : Alexisleger

Alexisleger — Tue, 29 Nov 2011 16:15:21 +0000

Il ne s’agit là que d’un recours en référés prononçant la suspension de l’exécution de l’arrêté ministériel, c’est-à-dire à des mesures provisoires justifiées par l’urgence et le doute sérieux sur la légalité de l’arrêté. Rien n’indique que le juge administratif du Conseil d’Etat saisi de l’affaire au fond (section contentieuse) n’interdise lui aussi le gel de l’augmentation des prix du gaz naturel, même si le raisonnement du juge des référés risque d’être repris à cette occasion. Dans ce sens, voir l’article

Par : Groulch

Groulch — Tue, 29 Nov 2011 14:02:47 +0000

Tout à fait d’accord avec Steph, une mesure electoraliste au depend du principe de libre concrruence c’est un scandal

Par : Steph

Steph — Tue, 29 Nov 2011 07:59:10 +0000

Le conaseil d’etat invalide donc une mesure electoraliste, c’est une bonne chose.