Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

En application de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes permettent d'identifier l'éditeur du présent site web.

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est :

Le site www.enerzine.com est hébergé par :

L'ensemble du contenu du site www.enerzine.com — y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, dossiers thématiques, analyses, photographies, infographies, vidéos, logos, identité visuelle et architecture de l'information — constitue des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur du site ou font l'objet de licences accordées à celui-ci. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, même partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d'autorisation ou d'exploitation d'un contenu doivent être adressées par email à contact (@) enerzine.com. Les droits de reproduction à des fins journalistiques, éducatives ou de revue de presse sont traités au cas par cas.

Le site Enerzine.com est un site d'information à caractère scientifique et technique sur les thématiques de l'énergie et de l'environnement. Les contenus publiés sont rédigés à titre informatif et pédagogique et ne constituent pas des conseils professionnels, techniques, financiers, juridiques ou d'investissement.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude, ni la mise à jour permanente de ces informations, et décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient y figurer, ainsi que pour toute décision prise sur la base des contenus publiés.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées, notamment en cas d'interruption, d'inaccessibilité temporaire du site, de présence de virus informatiques ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Liens sortants : Le site Enerzine.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (organismes institutionnels, publications scientifiques, entreprises du secteur énergétique, médias partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux éventuels dommages liés à la consultation de ces sites extérieurs.

Liens entrants : Tout site ou media tiers souhaitant établir un lien hypertexte vers le site Enerzine.com est invité à en informer préalablement l'éditeur par email à contact (@) enerzine.com. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à sa ligne éditoriale ou à son image.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du site www.enerzine.com (ci-après « le Site »), et s'appliquent à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au Site.

L'accès et l'utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès, sans que l'éditeur ne puisse être tenu responsable.

L'éditeur se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou restreindre temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de sécurité ou éditoriales.

L'accès à certaines sections ou fonctionnalités (espace abonné, newsletter, commentaires) peut être conditionné à une inscription préalable. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les contenus disponibles sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus du Site sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Le partage d'articles via les réseaux sociaux ou par email est autorisé, à condition que soit mentionnée la source Enerzine.com avec un lien hypertexte actif vers l'article original, et que le contenu ne soit pas dénaturé ou présenté hors contexte.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation française en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :

L'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (modération, suppression de compte, signalement aux autorités) en cas de manquement à ces obligations.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des contenus qu'il consulte ou partage. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU.

En cas de dommages causés à des tiers du fait de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, celui-ci en assume l'entière responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu pour co-responsable des agissements de l'Utilisateur contraires aux présentes CGU ou à la législation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs.

Responsable du traitement : Venixxia Technologie, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, outil emailing, analytics) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect des obligations du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier à l'adresse de l'éditeur mentionnée à l'article 1. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Conformément à la directive ePrivacy 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), le Site utilise des cookies et traceurs. Certains d'entre eux sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement ; d'autres sont soumis à votre consentement préalable.

L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement accessible sur le Site ou en configurant son navigateur. Le refus des cookies non essentiels ne compromet pas l'accès aux contenus du Site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies dans les principaux navigateurs : guide CNIL – gestion des cookies.

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l'exclusion de tout autre droit étranger.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur. Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation ou saisir la Commission Européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

L'éditeur se réserve le droit de mettre à jour et modifier les présentes Mentions Légales et CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation en vigueur ou aux évolutions du Site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales et CGU, ou pour signaler un contenu litigieux au sens de l'article 6 I-5 de la LCEN, vous pouvez contacter l'éditeur :