Sacs en plastique : accord européen sur une réduction progressive

Un accord est intervenu avec le Parlement européen sur de nouvelles règles applicables dans toute l’Union Européenne en vue de réduire la consommation de sacs en plastique à poignées, qui polluent l’environnement, et à encourager la prévention en matière de production de déchets ainsi qu’une utilisation plus efficace des ressources.

Les sacs en plastique s’accumulent dans l’environnement, surtout dans le milieu marin et leur décomposition complète peut prendre des centaines d’années.

"L’accord intervenu permet à l’Europe de s’attaquer résolument à un problème écologique très important, grâce aux efforts déployés conjointement par ses institutions. Nous disposons aujourd’hui des outils appropriés pour limiter fortement l’utilisation de sacs en plastique et pour diffuser des bonnes pratiques environnementales nouvelles, qui contribuent à faire avancer la gestion des déchets dans les différents pays et au niveau de l’UE", a déclaré Gian Luca Galletti, le ministre italien de l’environnement.

Les nouvelles mesures portent sur les sacs en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, qui représentent la majorité des sacs en plastique à poignées utilisés dans l’UE et qui sont moins souvent réutilisés que les sacs plus épais. Afin de réduire la consommation de ces sacs, les États membres pourraient opter soit pour la fixation d’objectifs contraignants, soit pour la fixation d’un coût pour ces sacs. Soit ils prendront des mesures pour que la consommation annuelle ne dépasse pas 90 sacs en plastique légers à poignées par personne d’ici le 31 décembre 2019 et 40 sacs par personne d’ici le 31 décembre 2025 (ou l’équivalent en poids), soit ils adopteront des instruments prévoyant que ces sacs en plastique ne seront plus fournis gratuitement aux consommateurs d’ici le 31 décembre 2018.

Les sacs en plastique très légers à poignées, d’une épaisseur inférieure à 15 microns, peuvent être exclus de ces mesures.

Par ailleurs, au moins pendant la première année qui suit la date de transposition de cette directive, la Commission européenne et les États membres encourageront activement les campagnes d’information et de sensibilisation du public concernant les incidences négatives que l’utilisation excessive de ces sacs en plastique légers a sur l’environnement.

Les États membres auront 18 mois pour intégrer les nouvelles règles dans leur législation nationale, une fois qu’elles seront entrées en vigueur. Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, la Commission présentera deux rapports au Parlement européen et au Conseil.

Le premier sera consacré à l’examen de l’impact de l’utilisation de sacs en plastique oxo-dégradables sur l’environnement. Le second évaluera les différentes possibilités de réduire l’utilisation de sacs en plastique très légers. Ces deux rapports seront assortis, le cas échéant, de propositions législatives.

Suite des travaux

Le texte sera examiné par la commission de l’environnement du Parlement européen. Après que cette dernière l’aura approuvé, le Conseil devrait parvenir à un accord politique lors de la session
du Conseil "Environnement" du 17 décembre; ensuite, il adoptera sa position commune sur le texte, après sa mise au point par les juristes-linguistes. Le Parlement préparera l’adoption du même texte. La procédure pourrait être achevée au printemps 2015.

Ségolène Royal : "la France est en avance"

"L’Union européenne vient de décider de réduire l’utilisation de sacs plastiques à usage unique de plus de trois quarts d’ici à 2025. La France est en avance en interdisant les sacs plastiques à usage unique dès le 1er janvier 2016. Les 28 gouvernements de l’Union européenne se sont ainsi engagés dans la lutte contre la pollution des eaux et des sols par les 100 milliards de sacs plastiques à usage unique consommés en Europe chaque année.

Des zones d’accumulation en masse de déchets plastiques ont été identifiées dans le Pacifique nord (c’est le fameux « 7e continent ») et également au Nord de l’océan atlantique."