L’enquête annuelle de la Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) confirme le rythme soutenu en 2007 du développement de l’éolien en France.
En effet, entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 permis de construire, représentant une puissance de 1480 MW, ont été délivrés. Ces projets autorisés s’ajoutent aux 2787 MW accordés entre le 1er février 2004 et le 1er février 2006, plaçant ainsi la France parmi les leaders européens de l’éolien en terme de marché annuel, selon la DGEMP.
La barrière des 2000 MW est d’ores et déjà franchie. 2381 MW étaient construits ou en cours de construction au 1er février 2007.
Alors que les enquêtes successives montraient l’installation de machines de plus en plus puissantes en lien avec le développement de la technologie, l’étude montre une baisse de la puissance moyenne moyenne d’un aérogénérateur, passant en 2006 de 2,2 MW à 1,8 MW. Ce phénomène s’explique pour partie par l’implantation de plusieurs parcs composés de machines de taille modeste (750 kW), explique la DGEMP.
En revanche, la demande de permis de construire ne cesse de croître : alors que l’on dénombrait 566 demandes en cours d’instruction au 1er février 2005, pour une puissance s’élevant à 3198 MW, leur nombre s’élève deux ans plus tard à 900 pour 5171 MW.
Synthèse des résultats en terme de puissance (MW) des quatre enquêtes réalisées depuis 2004 (src : DGEMP)
Toutefois, le taux de recours déposés à l’encontre des décisions administratives chute dans le même temps de 13 points pour atteindre le taux historiquement bas de 14%. Comme la précédente enquête l’avait mis en évidence, les décisions préfectorales sont à 60% confirmées par les tribunaux, si l’on considère les 20% de recours jugés. Les recours contre des permis délivrés portent essentiellement sur l’atteinte aux paysages et sur les procédures. Quant aux recours déposés par les porteurs de projets pour des permis refusés, ils se fondent surtout sur des vices de procédures et sur l’appréciation de la problématique paysagère.
En tenant compte du délai de notification de son dépôt, la durée moyenne d’instruction d’une demande de permis de construire (13 mois) est constante d’une enquête à l’autre. Allant de 4 à 23 mois selon les départements, elle est fortement corrélée à la puissance totale à instruire par les préfectures.
L’insuffisance des études d’impact, notamment sur ses volets avifaunistiques, acoustiques et paysagers, demeure la principale raison pour expliquer le délai de 3 mois pour notifier le dépôt d’une demande complète.
Répartition régionale des puissances en MW pour les permis de construire acceptés et refusés entre le 01/02/06 et le 01/02/07 et les demandes de permis en cours d’instruction au 01/02/07 (src : DGEMP)
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue pour la deuxième année consécutive par un fort taux de refus de permis de construire. Après une baisse significative en 2006, les régions Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie et Picardie présentent à nouveau un taux de refus élevé. Toutefois, le nombre de permis de construire déposés dans ces régions y demeure particulièrement élevé. En revanche, le taux de refus est respectivement divisé par 2 et 3 dans les régions Centre et Poitou-Charentes.
Pour la première fois, l’enquête a également porté sur les zones de développement de l’éolien.
La France a modifié mi 2005 le dispositif de soutien économique à l’éolien en impliquant d’avantage les collectivités territoriales, explique la DGEMP. Ainsi, la loi de programme n°2005-781 offre la possibilité aux communes de montrer leur volonté de voir cette filière se développer sur leurs territoires en proposant au préfet des zones de développement de l’éolien (ZDE).
Depuis le 14 juillet 2007, seules les installations qui sont situées dans une ZDE peuvent bénéficier de l’obligation d’achat. Une période de transition de deux ans, pendant laquelle le mécanisme nouveau et l’ancien ont cohabité, a permis de ne pas briser la dynamique de l’éolien en France. Sans attendre cette échéance, les collectivités ont proposé des ZDE. Ainsi, 18 ZDE étaient créées au 28/02/07. Elles accueilleront des parcs représentant une puissance cumulée maximale de 602 MW.
Dans le même temps, 63 propositions de ZDE représentant une puissance maximale de 4142 MW étaient en cours d’instruction et 86 projets en cours d’études étaient connus des services instructeurs.
A la même date, seules 5 propositions de ZDE, correspondant à une puissance maximale de 132 MW, étaient refusées. Les refus de ZDE sont principalement motivés par la petitesse des zones proposées jugée nuisible à la cohérence territoriale.
Les ZDE sont principalement proposées par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La taille des ZDE proposées est variable d’un département à un autre. C’est en Lorraine qu’a été proposée la plus grande ZDE (10950 ha). Elle était en cours d’instruction au 28/02/07. Il en est de même pour les plages de puissances proposées. Le plus petit plancher et le plus haut plafond de puissance proposés sont respectivement 0 MW et 315 MW.
9 semaines sont en moyenne nécessaires pour déclarer recevables les propositions de ZDE. Les pièces manquantes ont principalement trait à la compétence du proposant, à la capacité des réseaux électriques et aux cartes dont l’échelle est jugée inadaptée. L’instruction des demandes s’étale ensuite sur 22 semaines en moyenne. Un tiers de ce temps est consacré à la consultation des communes limitrophes à la ZDE et de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Il est à noter que le recours à un paysagiste lors de l’élaboration de la proposition de ZDE améliore la qualité des propositions.
Seuls 2 recours contre des ZDE créées, portés par des riverains, étaient comptabilisés à la date de l’enquête. A l’inverse, un recours contre un rejet d’une proposition de ZDE a été déposé par un propriétaire terrien concerné par le territoire de cette ZDE.
Vos données sont à l’évidence erronées, ce qui me surprends de la part de la DGEMP. Si l’on regarde le dernier tableau, il annonce 146 permis acceptés sur la Bourgogne… Ca se saurait: il y en a en tout et pour tout 3 à ce jour… et aucune éolienne installée! Revoyez vos sources!
Les chiffres semblent être en MW et non en nombre de permis (total de la colonne 1480MW comme annoncé dans l’article)
Pour répondre à Alain : La durée de validité d’un permis de construire est de deux ans. Il peut être prorogé pour un an : il peut donc se passer trois années entre l’obtention du permis et la mise en chantier. Il n’y a aucun intérêt à retarder la construction, et à garder un permis de construire vierge dans sa poche, certes (sauf à compter sur la spéculation lorsque l’on souhaite revendre le permis, mais c’est risqué). Néanmoins le financement d’un parc éolien est très lourd (compte tenu du prix des machines), enfin le délai de commande des machines est en moyenne de 18 mois. Compte tenu de ces éléments, il n’est actuellement pas rare que le permis arrive presque à son terme lorsque les premières fondations sont coulées sur le site. Cela dit, je n’ai pas de meilleures sources pour la Bourgogne : je ne saurai donc pas dire si les données sont erronées ou non, par contre, elles sont peut-être incomplètes pour rendre compte de « l’effectivité » de ces permis.
Quand on connait le rendement d’un champ éolien comparé à celui d’une centrale photovoltaïque… Quand on sait qu’en période ou l’on a le plus besoin d’énergie, c’est quand il y a un anticyclone donc pas de vent… Quand on peut couvir les millions de m² des toits des milliers d’entreprises (sans parler des terrains du type Sévéso déjà covoités)… Quand on sait que les précurseurs d’aérogénérateurs se tournent vers le solaire… Quand on s’accorde à reconnaitre que le soleil est vraiment innépuisable… Alors, je me dis que ces beaux moulins à vents viendront rejoindre bientôt nos anciennes friches industrielles et que leur reconversion en manège à sensations est garantie. Edf a plutôt choisit de construire un usine de panneaux solaires plus que des éoliennes… pourtant « Eole 2005 » Cordialement