Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé le mercredi 4 juin le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours.
Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, les professionnels de la filière vont enfin bientôt pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer leurs projets. Toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont été franchies :
– La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».
– La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), saisie mi-mai par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, a déjà rendu son avis sur le projet d’arrêté.
– Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), qui se réunissait ce jour pour examiner le projet d’arrêté tarifaire éolien, a adopté, ce projet de texte qui maintient le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne au même niveau.
"Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, et son administration ont engagé les actions nécessaires pour redonner à la filière éolienne un cadre économique stable et sécurisé et attendons, maintenant les principales étapes franchies, la publication imminente du nouvel arrêté tarifaire", ont déclaré Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables et Jean-Baptiste Sejourné, Président de la Commission Eolienne du SER.
Si le financement de l’éolien est considéré comme une aide d’Etat, normalement les consommateurs ne devraient plus payer la CSPE sur l’éolien mais ce sont tous les contribuables qui devraient être sollicités. Me trompé-je ?
… Bonjour l’ escroquerie !
2 choses: 1) vous connaissez beaucoup de contribuables qui n’ont pas l’ölectricité et donc ne paye pas la CSPE? 2) Non, justement, le tarif d’achat pour l’éolien a été changé de façon à ne plus être considéré comme une aide d’état
Nous sommes en train de jouer avec le feu pour essayer de sortir du trou une filière qui n’est structurée que pour escroquer les utilisateurs.
Tous ces développeurs de projets sont des verrues pour le paysage Français, ils n’apportent aucune valeur ajoutée pour l’industrie en France, dont l’emploi à deux mains ou (demain) il sera trop tard . Les aides dont aurait besoin les PME et Industriels, ce serait dans un premier temps de construire des éoliennes, des projets innovants dans le secteur PV, surtout dans le stockage individuel, car déjà les Allemands sont en avance de plus de 5 ans dans ce secteur, des milliers de kits n’attendent plus qu’une loi les autorisant à enclancher un ras de marée spectaculaire. Nous allons encore une fois de plus louper le coche. Pathétique .
Tous ces développeurs de projets sont des verrues pour le paysage Français, ils n’apportent aucune valeur ajoutée pour l’industrie en France, dont l’emploi à deux mains ou (demain) il sera trop tard . Les aides dont aurait besoin les PME et Industriels, ce serait dans un premier temps de construire des éoliennes, des projets innovants dans le secteur PV, surtout dans le stockage individuel, car déjà les Allemands sont en avance de plus de 5 ans dans ce secteur, des milliers de kits n’attendent plus qu’une loi les autorisant à enclancher un ras de marée spectaculaire. Nous allons encore une fois de plus louper le coche. Pathétique .