« 50 kg de déchets verts brûlés similaire à 6.000 km parcourus en diesel »

Reprenant les préoccupations exprimées lors de la table ronde Santé-Environnement de la première Conférence environnementale qui s’est tenue en septembre 2012, ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos. S’il est important de poursuivre les études sur les effets sanitaires de la pollution intérieure, la base des connaissances scientifiques actuelles permet dès aujourd’hui d’engager des actions de prévention.

Le gouvernement va engager de nouvelles actions afin de limiter les sources de pollution, notamment en travaillant sur l’information et l’étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils, tels que les produits désodorisants (encens, bougies et masquants d’odeur) et les produits d’entretien. Une attention particulière sera portée aux meubles pour enfants.

Par ailleurs, le plan de rénovation énergétique de l’habitat s’accompagnera d’une grande vigilance sur la qualité de l’air intérieur : "renforcement de ce volet dans les certifications et fiches environnementales existantes, mobilisation de l’ensemble des professionnels du bâtiment sur la qualité de l’aération-ventilation dans les projets de rénovation thermique ou de construction de bâtiments. La formation des professionnels du bâtiment sera renforcée."

De plus, des campagnes d’information et de formation à destination des professionnels de santé seront également mises en place afin de les sensibiliser sur la thématique de la qualité de l’air intérieur.

Enfin, des lieux et pollutions spécifiques feront l’objet d’actions ciblées, tels que les métros souterrains, où un groupe de travail élaborera une méthodologie de surveillance et expérimentera des stratégies de réduction des pollutions.

Ce plan d’actions a été présenté au Conseil national pour la transition écologique, au Conseil national de l’air, au conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et au groupe de suivi du Plan national santé environnement. La mise en œuvre de ce plan d’actions intégrera le troisième Plan national santé environnement et sera déclinée en région dans les Plans régionaux santé environnement 3.

Pour mémoire, les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France, on estime entre 10 et 40 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur, dont 1 milliard pour le remboursement des médicaments anti-asthmatiques. L’asthme frappe 3,5 millions de personnes.

Ajout d’une composante « air » à l’assiette de la taxe sur les véhicules de société

On constate en France des dépassements récurrents des valeurs limites réglementaires des polluants atmosphériques. Pour les particules comme pour les oxydes d’azote, les véhicules particuliers, et spécialement les véhicules diesel, constituent une source majeure d’émission de polluants.

Dans le projet de loi de finances 2014, il est proposé d’élargir la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) actuellement basée sur les émissions de CO2, pour prendre en compte les polluants atmosphériques qui ont un impact significatif sur la santé publique.

Encadrement du brûlage des déchets verts

Bien qu’interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité largement pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l’air : 50 kg de déchets verts brûlés correspondent à 6 000 kilomètres parcourus en voiture diesel ou 18 400 kilomètres pour une voiture essence.

Cette activité participe aux émissions de plusieurs polluants dont les particules fines et certains composés cancérigènes. La pollution engendrée par ces feux peut notamment avoir un fort impact sur la santé des personnes directement exposées.

En dehors de dérogations préfectorales exceptionnelles pour certains territoires et à certaines périodes, le brûlage de déchets verts est interdit. La circulaire du 28 novembre 2011 rappelle le principe général d’interdiction et précise les dispositions de gestion des déchets verts. Par exemple, en cas de dérogation, il convient de les brûler à des heures où l’air est thermiquement instable. Aussi, des solutions alternatives existent comme par exemple le compostage, le broyage ou l’apport des végétaux en déchetterie.

Révision de la réglementation relative aux installations de combustion

Le secteur industriel (comprenant les industries manufacturières et de production et transformation d’énergie) représentait en 2011 : 85 % des émissions de dioxyde de soufre (SO2) ; 44 % de monoxyde de carbone (CO) ; 41 % des composés organiques volatils (COV) ; 33 % des particules PM10 ; 26 % des particules PM2,5 et 21 % des oxydes d’azote (NOX).

Les industries sont également responsables d’émissions de polluants plus spécifiques à ce secteur tel que l’arsenic, le chrome, le cadmium, le mercure et le nickel.

Les prescriptions techniques relatives aux installations de combustion ont été revues, par arrêtés ministériels du 26 août et du 24 septembre 2013, afin de prendre en compte les meilleures techniques disponibles en termes de maîtrise et de réduction des impacts sur l’environnement. Les valeurs limites d’émissions pour les principaux polluants atmosphériques ont notamment été abaissées en dioxyde de soufre (SO2), oxydes d’azote (NOx), poussières, monoxyde de carbone, composés organiques volatiles, dioxines et furanes et métaux lourds.

** Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.