L’arrêté relatif au crédit d’impôt de 25% (plafonné à hauteur de 8 000 €) accordé aux personnes désireuses de s’équiper d’un système de récupération des eaux pluviales, devrait être publié dans quelques jours. En l’état actuel, il ne concerne que les installations destinées à un usage extérieur, mais cela pourrait changer.
En effet, la direction générale de la santé (DGS) a affirmé sa volonté de réglementer (probablement par décret) d’ici un ou deux ans les conditions d’utilisation de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments.
Une "liste noire" devrait ainsi être mise en place, qui définira les usages et bâtiments pour lesquels l’utilisation de l’eau de pluie serait définitivement proscrite, les crèches ou les hôpitaux par exemple.
Par ailleurs, la DGS souhaite l’édiction de règles techniques en terme de conception, d’entretien et de maintenance ainsi que la surveillance des installations par des organismes tiers.
Une fois ces dispositions clarifiées, un nouvel arrêté interministériel devrait fixer les nouvelles conditions d’attribution du crédit d’impôt.
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