Rapport CdC : la filière française du bioéthanol monte au créneau

Les acteurs de la filière du bioéthanol ont salué dans un communiqué la recommandation de la Cour des Comptes de poursuivre le soutien à la production et la vente de biocarburants de première génération, et tiennent aussi à répondre aux réserves émises par la Cour.

"Les objectifs d’incorporation sont réalistes…"

Selon eux, contrairement à ce que la Cour des Comptes "extrapole", l’objectif de 7% d’incorporation de biocarburants fixé par les pouvoirs publics est accessible avec les carburants disponibles sur le marché : SP95-E10 et Superéthanol E85.

"Depuis 2010, le déploiement du SP95-E10 dans les stations-service s’est accéléré car il permettra d’attendre plus de 95% de cet objectif, une fois généralisé. De plus, le Superéthanol-E85 permet d’atteindre le complément et l’État doit veiller à la fois au strict respect des engagements pris par les parties prenantes pour son développement et à améliorer la cohérence globale des mesures décidées en matière de transport automobile (prime à la casse, bonus/malus environnemental et TVS)."

Par ailleurs, "les distributeurs pourront donc atteindre l’objectif de 7% et éviter le paiement de la TGAP qui reste incitative", précisent t-ils.

"Une concurrence qui bénéficie aux consommateurs…"

Ils indiquent également qu’à l’inverse de ce qu’affirme la Cour des comptes, la réduction fiscale versée par l’Etat aux distributeurs, pour le bioéthanol qu’ils incorporent dans les carburants, est répercutée par eux aux consommateurs et non pas aux producteurs de bioéthanol. "La filière du bioéthanol déplore que la Cour n’ait nullement pris en compte ses remarques écrites dans ce sens alors que la question du coût pour les consommateurs constitue l’essentiel de l’argumentation du Président de la Cour des Comptes." Et d’ajouter, "On peut noter que le prix du SP95-E10 est toujours inférieur à celui du SP95 dans des réseaux de distribution comparables."

"Le bioéthanol est une recette fiscale pour l’État…"

La Cour des Comptes met, enfin, en évidence que le bioéthanol français a représenté entre 2005 et 2010 une recette fiscale nette pour l’État à hauteur de 470 millions d’Euros.

Aujourd’hui, l’énergie renouvelable du bioéthanol est plus taxée que l’énergie fossile de l’essence, malgré l’exonération fiscale apparente du bioéthanol. "Si la défiscalisation était supprimée après 2015, comme l’indique la Cour des Comptes, le surplus de taxes payé par les consommateurs augmenterait encore, du fait de l’Etat" affirment pour conclure les représentants de la filière.