Selon le dernier baromère EurObserv’ER, l'année 2010 a été synonyme de montée en puissance du marché photovoltaïque en France, toujours en relation avec la baisse sensible des coûts d'installation, mais l'organisme prévoit qu'il n'y aura pas d'envolée pour le marché français dans les prochaines années.

Selon le Service de l'observation et des statistiques (SOeS), le pays a connecté au réseau 719 MWc de centrales solaires photovoltaïques. Ces ajouts permettent à la France de disposer d'une puissance cumulée reliée au réseau de 1 025 MWc. Le gouvernement a considéré que ce rythme de croissance était beaucoup trop élevé compte tenu des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, soit 1 100 MWc installés fin 2012 et 5 400 MWc en 2020.

Le Plan d'action national énergies renouvelables, établi dans le cadre de la Directive énergies renouvelables, avait minoré cette contribution à 4 860 MWc à l'horizon 2020, laissant la place à la production d'électricité issue de l'énergie solaire concentrée à hauteur de 540 MWc. Malgré la chute des coûts d'installation, la remise en cause de l'objectif du Grenelle n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour.

Cette ambition mesurée a conduit le gouvernement à suspendre partiellement et pour une durée de trois mois le mécanisme d'obligation d'achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles, et ce à partir du 9 décembre 2010. Le but affiché était de permettre la mise en place d'un nouveau cadre de régulation permettant de mieux contrôler dans la durée le nombre de projets déposés et la puissance installée.

Le nouveau dispositif de soutien a été annoncé en mars 2011. Il fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l'installation. D'une part, des tarifs d'achat, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc. D'autre part, des appels d'offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol.

À la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l'énergie et de l'économie arrêteront la valeur de l'ajustement trimestriel.

Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MWc/an pour le segment résidentiel et 100 MWc/an pour le segment non résidentiel, cet ajustement consistera en une baisse du tarif d'achat de 2,6 %. Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée, voire nulle. Si le flux est plus important, la baisse sera accentuée.

Le tarif initial prévu dépend du type d'installation et de la puissance de la centrale.

Il varie de 46 c€/kWh (installations résidentielles jusqu'à 9 kWc) à 40,25 c€/kWh (installations résidentielles comprises entre 9 et 36 kWc) dans le cas où elle respecte les critères d'intégration au bâti. Ceux-ci impliquent que le bâtiment soit clos et couvert avec un système photovoltaïque qui remplace des éléments du bâtiment assurant le clos et le couvert ainsi que la fonction d'étanchéité. Dans le cas d'une intégration simplifiée au bâti, l'installation solaire doit toujours respecter ces critères. En revanche, le bâtiment ne doit pas nécessairement être fermé. Dans ce cadre, le tarif varie entre 30,35 c€/kWh pour les installations inférieures à 36 kWc et 28,83 c€/kWh pour les centrales jusqu'à 100 kWc. Des tarifs préférentiels existent également pour les installations intégrées dans les bâtiments de santé ou d'enseignement.

Ce dispositif cible un volume de nouveaux projets de 500 MWc par an pour les prochaines années. Cependant, compte tenu des projets entrés en file d'attente avant la suspension des trois mois, les perspectives de développement pour 2011 et 2012 sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MWc par an. Il est prévu que la cible annuelle de 500 MWc soit réexaminée au milieu de l'année 2012, après la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. Elle pourra être revue à la hausse jusqu'à 800 MWc. Le gouvernement justifie cette limitation par le fait qu'elle permet à l'industrie française de mieux se structurer et lui donne ainsi la possibilité de participer à la croissance de son marché national. Il a pour cela prévu de renforcer son soutien financier à la recherche et au développement sur la production d'énergie solaire à travers des appels à manifestation d'intérêt et des instituts d'excellence en énergie décarbonée, qui s'occuperont également de recherche sur l'énergie nucléaire.

L'industrie française devra encore patienter et développer des programmes de recherche innovants pour espérer, un jour, participer à la compétition internationale.