D’après les informations fournies par les registres des États membres, les émissions globales de CO2 des entreprises relevant du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) ont augmenté de 0,68 % en 2007, compte tenu de la modification du nombre d’installations incluses dans le système.

Pour Bruxelles, cette légère hausse des émissions, quoique nettement inférieure aux 2,8 % de croissance du produit intérieur brut de l'UE enregistrés l'année dernière, confirme qu’il était nécessaire de fixer des plafonds plus stricts pour la deuxième période d’échanges (2008-2012).

Le commissaire européen chargé de l’environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Les échanges de quotas d’émission donnent des résultats. Les études montrent en effet que les émissions auraient été nettement plus élevées si le SCEQE n’avait pas été mis en place. Toutefois, la légère hausse enregistrée l’an dernier confirme la nécessité de fixer un plafond d'émissions strict pour la deuxième période d'échanges, qui a débuté en janvier dernier.

L’Europe sera ainsi mieux armée pour lutter efficacement contre le changement climatique et atteindre ses objectifs au titre de Kyoto.»

Fin de la première période d’échanges, lancement de la deuxième période

La première période d’échanges du SCEQE – qui était une «phase d’apprentissage par la pratique» – a débuté avec le lancement du système, le 1er janvier 2005, et s’est achevée le 31 décembre 2007. La deuxième période d’échanges a commencé le 1er janvier 2008 et durera cinq ans (jusqu’en 2012), ce qui coïncide avec la période dont disposent les États membres de l’UE et d'autres pays industrialisés pour réaliser les objectifs de limitation ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui leur ont été fixés au titre du protocole de Kyoto.

Données à communiquer

En vertu des règles régissant le SCEQE, les installations sont tenues de communiquer leurs données d’émissions vérifiées aux registres des États membres, qui les transmettent au journal des transactions communautaire indépendant (CITL).

Les données concernant l’année 2007 ont été publiées sur le CITL le 2 avril 2008. Depuis le 15 mai, le CITL propose également des informations précisant notamment si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.

Données de 2007

D’après les données communiquées au CITL par l’intermédiaire des registres nationaux [1], en 2007, les émissions totales vérifiées des installations participant au SCEQE dans l'EU-25[2] (Malte non compris) ont atteint 2 050 milliards de tonnes de CO2, soit 0,8 % de plus que les 2 034 milliards de tonnes enregistrées en 2006.

Toutefois, si l’on tient compte des fermetures d’installations et des entrées d'installations dans le système depuis 2006, qui se sont soldées par un accroissement net de 581 installations, l’augmentation globale des émissions pour l’an dernier n’a été que de 0,68 %.

Sur les 11 186 installations qui participaient au système l’an dernier, 68 n’avaient pas, au 1er mai  2008, restitué suffisamment de quotas pour couvrir leurs émissions de 2007. Il s’agit généralement d’installations de petite taille, dont les allocations cumulées représentent moins de 0,08 % de l’ensemble des quotas alloués.

La Commission prévoit de publier, en juin prochain, des rapports concernant l’état de conformité des installations dans les différents États membres.

[1] Comme le CITL reçoit régulièrement de nouvelles informations (y compris des données transmises tardivement concernant les émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les chiffres indiqués à l’annexe sont susceptibles de modification avec le temps.

[2] Malte a enregistré un retard dans la soumission de ses données d’émissions pour 2007. Les données concernent l’UE-25, et non pas l’UE-27, dans la mesure où la Bulgarie et la Roumanie n’ont rejoint l’UE qu’en 2007 et n’ont donc pas participé au SCEQE en 2006.

Allocations 2005-2007, émissions vérifiées et état de conformité des installations du SCEQE en 2007, à l’exclusion de BU, RO et MT (1)

(données du CITL, datées du 8 mai 2008)

(1) Afin de permettre une comparaison valable entre les différentes années, la Bulgarie, la Roumanie et Malte ne sont pas inclus dans le tableau. Malte n’a pas encore communiqué ses émissions vérifiées pour 2007, et la Roumanie et la Bulgarie ne participent au SCEQE que depuis 2007. Les émissions vérifiées de la Roumanie pour 2007 étaient de 69 604 599 tonnes; les données relatives aux émissions vérifiées ne sont pas encore disponibles pour la Bulgarie. 

 (2) Émissions vérifiées pour toutes les installations dotées de comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 8 mai 2008 (c'est-à-dire y compris les nouveaux entrants et les installations fermées). Comme le CITL reçoit constamment de nouvelles informations (y compris des corrections concernant les données d’émissions vérifiées, les nouveaux entrants et les fermetures), les agrégations effectuées après le 8 mai 2008 peuvent aboutir à des résultats différents.
  (3) Moyenne annuelle des allocations pour la période 2005-2007 concernant les installations ayant des comptes ouverts ou fermés, majorée de la moyenne des quotas mis aux enchères et de la réserve pour les nouveaux entrants. 
  (4) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2006 (pour les EM sans registres opérationnels à cette date, le chiffre souligné indique le nombre d'installations qui ont soumis des émissions vérifiées pour 2005 pour le 1er mai 2007).
  (5) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 1er mai 2007 (le registre de Malte est opérationnel, mais ne contient pas encore de comptes ouverts).
  (6) Nombre d'installations ayant des comptes ouverts ou fermés dans le CITL au 8 mai 2008.