Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 3 janvier 2014.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de deux dispositifs : le dispositif national du Fonds Chaleur mis en place par l’ADEME pour financer des projets d’énergies renouvelables thermiques et la politique Energie-Climat de la Région Ile-de-France.
La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME et la Région Ile-de-France souhaitent accompagner la réalisation de projets présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. La qualité de l’air sera prise en considération dans les critères environnementaux, en cohérence avec le Plan de Protection de l’Atmosphère révisé d’Ile-de-France approuvé le 25 mars 2013. Le caractère innovant et reproductible des projets en Ile-de-France sera également pris en compte.
L’ADEME et la Région maintiendront le suivi des installations de chaufferie biomasse pendant au moins 10 ans, afin d’accompagner les maîtres d’ouvrage sur la durée et d’assurer un contrôle rigoureux. Ainsi les lauréats devront mettre en place un comptage énergétique précis et fournir sur le long terme des documents qui confirment la cohérence de l’approvisionnement. L’aide apportée respectera les règles nationales du Fonds Chaleur en vigueur au moment de l’instruction, soit en 2014.
Des objectifs ambitieux à atteindre pour le développement des énergies renouvelables dans un contexte nouveau de début de tension sur la ressource forestière
La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME et la Région Ile-de-France accompagnent et initient depuis plusieurs années des projets visant à réduire la consommation d’énergie et à développer l’usage des énergies renouvelables, notamment pour le chauffage des bâtiments. La loi Grenelle a fixé à 23% la part des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) dans la consommation d’énergie totale, d’ici 2020 en France.
Le Schéma Régional Climat Air Energie, approuvé par le conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le préfet de la région Ile-de-France le 14 décembre 2012, met en avant le fort potentiel de la région francilienne en matière de biomasse énergie et affiche des objectifs ambitieux de développement de cette énergie renouvelable : "mobiliser 860.000 tonnes de biomasse par an (soit 266.000 tonnes équivalent pétrole/an), dont 313.000 tonnes de plaquette forestières et paysagère en provenance d’Île-de-France pour des chaufferies collectives et industrielles à horizon 2020. Cet objectif est décliné selon les différentes catégories de biomasse."
Le graphique ci-dessous détaille, et compare aux objectifs du SRCAE, les quantités de biomasse mobilisées et réservées aujourd’hui pour l’ensemble des projets connus, qui sont réalisés ou en cours de construction.
Cet exercice a été réalisé avec les paramètres suivants :
• La compilation des approvisionnements prend en compte les déclarations et estimations des fournisseurs ou des exploitants de chaufferie.
• Plaquettes forestière et paysagère sont dans une seule et même catégorie « plaquette forestière », car la distinction n’a pas pu être réalisée pour la majorité des approvisionnements.
• Les « projets supplémentaires » sont ceux connus de l’ADEME ou des partenaires régionaux, qui sont certains de se réaliser (Délégation de service public signée par exemple). Les projets non validés ne sont pas pris en compte.
• Les prélèvements de biomasse francilienne des projets de chaufferies extra franciliens ne sont pas pris en compte ici.
• L’objectif total de mobilisation de biomasse francilienne à horizon 2020 comprend notamment un objectif de 223 000 tonnes par an de ressource paille, un gisement qui n’est pas du tout exploité pour la biomasse énergie aujourd’hui. Ceci en raison de la complexité technique de l’installation et de la mobilisation du gisement.
• La distinction entre les projets en fonctionnement et à venir tient au fait que les contrats d’approvisionnement des projets à venir ne sont pas encore signés pour la plupart. Par conséquent, bien que la biomasse soit "réservée", elle n’est pas encore concrètement mobilisée. Cela signifie que pour mobiliser cette biomasse, des efforts vont être demandés de la part des fournisseurs.
Selon les informations de l’ADEME, les objectifs de mobilisation de plaquette forestière et paysagère à horizon 2020 seront atteints à 75 % en 2015. Il existe par ailleurs un potentiel encore important de mobilisation de bois de classe A.
En conclusion :
Les chiffres confirment une montée en puissance de la capacité de production de chaleur à partir de biomasse en Ile-de-France depuis le début du Fonds Chaleur mis en œuvre par l’ADEME et de la politique de la Région Ile-de-France d’aide aux chaufferies bois. 17 projets de chaufferies biomasse ont été annoncés depuis le premier appel à projets, pour un total de 87,7 MW de puissance biomasse.
D’après l’ADEME, les objectifs de mobilisation de plaquette forestière et paysagère à horizon 2020 pourraient être atteints voire dépassés, si les efforts de mobilisation en amont de la filière permettent de répondre à la forte demande.
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