La proposition entend apporter "des améliorations importantes dans les domaines de la santé et de l’environnement" et créer "une situation plus égalitaire à travers l’Union en réduisant les distorsions de concurrence entre les entreprises."
En rassemblant sept directives en une seule, le texte allègera notablement la charge administrative pour l’industrie et les autorités publiques.
"Les émissions industrielles dans l’Union européenne sont encore trop importantes", a estimé M. Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, "et portent préjudice à la santé humaine et à l’environnement."
"Il est nécessaire de définir des règles plus claires et plus strictes afin de garantir la conformité des installations industrielles avec les normes environnementales strictes adoptées à travers l’UE, a-t-il ajouté. "Il incombe à l’Union de veiller à ce que les entreprises respectent leurs obligations et utilisent les meilleures techniques disponibles".
La nouvelle directive a pour objet de combler les lacunes de la législation en vigueur en ce qui concerne les émissions industrielles. On dénombre actuellement sept directives qui se chevauchent en couvrant des activités similaires, de sorte qu’environ 52 000 installations relèvent d’une seule et même directive, celle relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC).
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La proposition de directive vise essentiellement à encourager l’application des «meilleures techniques disponibles» (MTD), en obligeant les opérateurs industriels à utiliser les techniques les plus rentables pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale.
Du fait des insuffisances de la législation en vigueur, le niveau d’application des MTD dans l’UE n’est pas celui fixé par la directive IPPC. En outre, les niveaux de conformité avec la législation actuelle et d’application de celle-ci diffèrent d’un État membre à l’autre, et la complexité du cadre juridique existant entraîne des coûts inutiles pour l’industrie, reconnaît la Commission. Elle juge que ces problèmes doivent être traités afin de maintenir une situation d’égalité entre les industries, tout en garantissant des niveaux de protection plus élevés pour l’environnement et la santé humaine.
L’objectif de la directive IPPC (voir MEMO/07/441) est donc de prévenir et de contrôler, sur tout le territoire de l’Union européenne, la pollution de l’air, de l’eau et des sols par les émissions provenant d’installations industrielles.
A la mi-2006, seulement 50 % environ des 52 000 installations concernées avaient reçu un permis au titre de la directive. Cette situation montre que les États membres n’ont pas déployé des efforts suffisants pour respecter l’échéance fixée. (30 octobre 2007).
La Commission a mené de nombreuses recherches avant de proposer ce nouveau texte, notamment des études sur la compétitivité et sur les possibilités de rationalisation de la législation, des rapports spécifiques sur certains secteurs industriels et des discussions approfondies avec les parties prenantes.
La directive établit des valeurs limites d’émissions plus strictes pour certains secteurs industriels à travers l’UE, notamment pour les grandes installations de combustion dans lesquelles la réduction de la pollution est insuffisante. Elle introduit des prescriptions minimales pour les inspections environnementales des installations industrielles et permet un réexamen plus efficace des permis.
La proposition étend également le champ d’application de la législation à d’autres activités polluantes, telles que les installations de combustion de taille moyenne, garantissant ainsi un même niveau de protection environnementale à tous les États membres de l’Union européenne.
L’UE attend des résultats substanciels de cette directive. Pour les grandes installations de combustion, les réductions d’émissions obtenues devraient permettre des bénéfices nets compris entre 7 et 28 milliards € par an et réduire le nombre de morts prématurées et d’années de vie perdues de respectivement 13 000 et 125 000, évalue-t-elle. D’importantes améliorations dans les domaines de la santé et de l’environnement sont également prévues dans d’autres secteurs.
La proposition de directive devrait entraîner une diminution comprise entre 105 et 255 millions € par an des coûts administratifs à la charge des autorités et des opérateurs, contribuant ainsi à la pérennité de l’industrie communautaire.
Étant donné que la proposition n’entrera pas en vigueur avant plusieurs années, la Commission présentera également des recommandations et collaborera avec les États membres afin d’améliorer l’application de la législation existante
