La règlement doit être appliqué à partir de 2010 pour l’ensemble des voitures neuves mises sur le marché.Elle fixe un seuil d’émission de 130g/km calculé en moyenne pour l’ensemble de l’Union européenne avant d’être modulé par constructeur en fonction du poids des voitures. La norme doit être assortie de pénalités.
Selon la sénatrice, cette proposition est discutable dans son principe, puisque le coût de la pollution est payé lors de l’achat de véhicule et non lors de l’usage du bien, et dans ses modalités, puisqu’elle laisse la possibilité aux constructeurs de se regrouper en formant des alliances de circonstance entre constructeurs de voitures de différentes gammes afin de desserrer les contraintes.
Cette solution est une "concession discutable aux constructeurs de voitures les plus puissantes" reproche Fabienne Keller : le système aurait pour effet de ne pas faire payer le gramme de CO2 au même prix selon le poids des voitures. Les constructeurs généralistes se verraient appliquer des normes plus rigoureuses, avec des possibilités de répercussion du coût de la technologie sur les prix de vente des voitures beaucoup plus réduites que les constructeurs de voitures puissantes, et des risques de pénalités plus lourdes.
Les pénalités sont fondées surtout sur le volume des ventes : un très faible dépassement sur la gamme généraliste entraîne des pénalités beaucoup plus fortes qu’un dépassement majeur sur des voitures puissantes mais au marché réduit.
Le rapport propose donc 4 solutions pour adapter le projet de règlement :
1 – Au contraire de la proposition actuelle, l’UE doit encourager l’usage de petits véhicules peu polluants et accepter de freiner le marché des voitures puissantes. La sénatrice souhaite que la pente de droits d’émission soit comprise entre 45 ° – niveau neutre qui assure la proportionnalité des seuils aux poids des véhicules- et 60°.
2 – L’UE doit renoncer au système d’alliances de circonstances qui permettent aux constructeurs d’échapper en pratique aux normes d’émission.
3 – L’UE devrait aménager le système de pénalités en prévoyant une modulation des peines en fonction de l’importance du dépassement.
4 – L’UE doit aussi se préoccuper des autres sources d’émission du secteur routier, émanant des poids lourds et des véhicules utilitaires légers, dont les émissions de CO2 augmentent beaucoup plus vite que celles des voitures particulières.
La sénatrice défendait également la solution française du "Bonus/Malus", appliquée depuis janvier 2008. Système qui a permis, selon elle, d’accélérer le renouvellement du parc automobile et a eu un effet vertueux dans le choix des modèles, en faveur des petits véhicules les moins polluants.
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…§4 –> »autres sources d’émission du secteur routier, émanant des poids lourds et des véhicules utilitaires ». On ne parle que du CO2 ici! F.Keller a un point qd elle dénonce qu’il peut y avoir asociation / lobby des constructeurs de voitures puissantes pour faire passer ou laisser le 160 g/km…et ne pas adopter le 120 g/km ou moins ! Justement pour ces voitures puissantes et les poids lourds, utilitaires, bus, etc.. en plus du pb de CO2 il y a aussi le problème des NOx dont on parle (trop) rarement. Il existe pourtant des solutions avec injection d’urée ou autre au niveau pot catalytique…Qu’en est-il de cet aspect des choses. faudrait AUSSI le faire valoir au niveau de l’UE? F.Keller nous comptons sur vous. Perspicacité et… ! Good Luck! A+ Salutations Guydegif(91)
se battre pour abaisser au maximum les émissions de CO2 des voitures neuves, C une noble cause mais à quoi bon s’emmerder avec toutes ces tractations au coté du lobby automobile quand une bonne augmentation du carburant à des effets réels bien plus intéressants!!! même chose pour les radars à gogo et la limitation des vitesses : ca au moins ca marche! la route n’est pas un circuit pour pilotes en herbe, quo’n se le dise!!! 90km/h pour tout le monde, 110 sur autoroute, si avec ca l’automobiliste lambda continue à baver devant le dernier TDI 170ch qui ne sert à rien à part à se faire « plaisir » le plus égoïstement du monde face à toute la misère qui nous entoure, C que vraiment l’automobiliste est bien une espèce à part qui continue à évoluer désespéremment dans l’irrationnalité… GP, « Lupo 3L TDI : 2.9L/100km de moyenne, tout simplement »