En août, la Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, trois régimes d’aides en faveur de la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire au Danemark en 2018 et 2019.
Le Danemark entend parvenir à une consommation d’énergie fondée à 50 % sur les sources d’énergie renouvelables d’ici à 2030 et s’affranchir des combustibles fossiles d’ici à 2050. Pour réaliser cet objectif, les autorités danoises mettront en œuvre trois mesures en faveur des énergies renouvelables:
1- un régime d’appels d’offres axé sur des technologies multiples pour les installations éoliennes et solaires à terre et en mer, doté d’un budget de 842 millions de DKK (112 millions d’euros). Les bénéficiaires des aides seront sélectionnés au moyen de deux appels d’offres organisés en 2018 et 2019, avec mise en concurrence des différentes technologies. Les installations retenues proposeront leur électricité sur le marché et recevront un soutien sous la forme d’une prime venant d’ajouter au prix du marché (paiement complémentaire);
2- un régime d’aides en faveur des éoliennes terrestres en vue de la réalisation d’essais et de la mise en œuvre de projets de démonstration en-dehors des deux centres d’essais nationaux, pour les grandes éoliennes, doté d’un budget escompté de 200 millions de DKK (27 millions d’euros).
3- un régime d’aides transitoires en faveur de l’énergie éolienne terrestre, doté d’un budget de 40 millions de DKK (5 millions d’euros).
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Les aides liées aux trois régimes seront accordées pour une durée de 20 ans à compter de la date du raccordement au réseau. Le financement des régimes d’aides en faveur des énergies renouvelables est assuré par le budget de l’État.
La Commission a procédé à l’appréciation des trois régimes d’aides danois au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et plus particulièrement de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Elle a constaté que chacun encouragerait le développement des technologies éoliennes et solaires en mer et à terre, conformément aux exigences formulées dans lesdites lignes directrices.
La Commission est ainsi parvenue à la conclusion que ces mesures permettraient au Danemark d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’UE, tandis que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seraient réduites au minimum.
Contexte Les lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie adoptées par la Commission en 2014 autorisent les États membres à soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables sous certaines conditions. Ces règles visent à permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l'UE en matière d'énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique. La directive sur les énergies renouvelables a défini, pour tous les États membres, des objectifs à atteindre d'ici à 2020 en ce qui concerne la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. Pour le Danemark, cet objectif est de 30 % d'ici à 2020. Le Danemark entend en outre parvenir à une consommation d'énergie fondée à 50 % sur les sources d'énergie renouvelables d'ici à 2030 et s'affranchir des combustibles fossiles d'ici à 2050. Les trois régimes visent à contribuer à la réalisation de ces objectifs.
[ Communiqué ]
- Lien principal : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32009L0028
- Autre lien : europa.eu/
