Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) jusqu’en décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019, versée dès que les travaux sont effectués.
A l’heure actuelle, le CITE est une aide fiscale perçue par les ménages avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ou d’installations d’équipements de production de chaleur renouvelable dans leur logement. Ce temps de latence est particulièrement pénalisant pour les ménages aux plus faibles revenus. C’est pourquoi le CITE deviendra en 2019 une prime versée à l’achèvement des travaux, comme annoncé dans le plan climat.
Dans l’attente de la mise en place de cette prime, le CITE sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2018.
Son périmètre sera progressivement recentré sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre :
- Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
- Pour le renouvellement des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire, le CITE sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017.
Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.
Enfin, le CITE sera étendu dans le cadre de l’examen de la loi de finances :
- aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, ce qui permettra de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective,
- aux frais d’audits et d’accompagnement des ménages, afin de généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces.
