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Dans le cadre d’une signature ou d’un renouvellement de contrat de location, pour des bâtiments existants, le contenu du diagnostic de performance énergétique devra également y figurer.
La publication au Journal officiel le 17 mai de l’ arrêté d’application en date du 3 mai 2007, précise " pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation, le contenu du diagnostic : descriptif des caractéristiques thermiques et géométrique du lieu et de ses équipements, mesure ou évaluation des quantités annuelles d’énergies consommées pour le chauffage, l’eau chaude et le refroidissement, étiquette énergie avec classement de A à G en fonction de la consommation annuelle par mètre carré, étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre et recommandations de travaux pour réduire les consommations. " Tous les types de bâtiments sont passés en revue, de la maison individuelle à l’immeuble à chauffage collectif ou individuel, du diagnostic appartement par appartement au diagnostic de l’ensemble d’un bâtiment collectif.. |
