Avec le nouveau modèle de contrat d’achat éolien publié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, il sera désormais possible d’anticiper la signature du contrat d’achat de l’énergie produite par l’installation ce qui permettrait de débloquer le financement de nombreux projets.
Dans l’attente de la sécurisation de l’arrêté tarifaire, de nombreux projets éoliens sont actuellement gelés, soit un nombre estimé à environ 1.600 MW.
En effet, il était devenu très difficile pour les investisseurs de s’engager à financer un projet étant donnée la période d’insécurité juridique. La possibilité d’anticipation offerte par une clause nouvelle dans le modèle de contrat validé ce jour par la ministre permet de « dégeler » de nombreux projets éoliens et relancer ainsi, pour partie, l’ensemble de la filière, des porteurs de projets jusqu’aux industriels fournisseurs de matériels et prestataires de services.
"L’insécurité juridique actuelle fait beaucoup de mal à la filière et met en péril de nombreux emplois. La décision de la ministre offre une véritable bouffée d’oxygène aux entreprises du secteur", ont déclaré à ce sujet Jean-Baptiste Séjourne, respectivement Président de la Commission éolienne du SER, et Jean-Louis BAL, Président du SER.
La filière éolienne française a marqué le pas en 2012.
757 mégawatts (MW) d’éolien ont été seulement raccordés au réseau électrique en 2012, soit 19% de moins qu’en 2011. Une des raisons de cette baisse est le renvoi par le Conseil d’Etat à la Cour de Justice de l’Union Européenne de la décision de statuer sur l’arrêté tarifaire éolien. Cette procédure a généré une incertitude, bloquant le financement de nombreux projets éoliens en France.
Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé en janvier 2013 des discussions à venir avec la Commission européenne. Elles devraient déboucher sur la notification de l’arrêté tarifaire, ce que la filière attend avec impatience.
Deux signes redonnent également espoir à l’éolien français.
Le premier est le vote au mois de mars de la loi Brottes qui va éviter notamment l’actuel empilement des procédures administratives et le second est la mise en place de ce nouveau contrat d’achat négocié entre EDF et les producteurs éoliens.
Pour Nicolas Wolff, président de l’association France Energie Eolienne (FEE) qui est à l’origine de cette démarche, "ce modèle transitoire a l’avantage de rassurer les financeurs en attente de l’arrêté tarifaire et donc de sécuriser à court terme une filière malmenée".
Contrairement aux pratiques antérieures, ce contrat pourra être ainsi conclu à la signature de la convention de raccordement, sans qu’il soit nécessaire d’avoir des compteurs posés, ni des contrats d’accès au réseau signés.
Cette démarche est un premier pas pour répondre à l’appel de la Commission européenne qui souhaite l’intensification des efforts en matière d’énergies renouvelables, afin de « fiabiliser l’horizon des investisseurs, de réduire la charge administrative et d’améliorer la clarté de la planification ».
