Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a annoncé vouloir poursuivre en justice le gouvernement fédéral. Motif : avoir refusé de lui accorder une dérogation qui lui permettrait de faire appliquer de nouvelles normes sur les émissions des véhicules. La Californie a besoin de cette...
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Dimanche est paru au journal officiel le décret définissant le mode de saisine du médiateur de l’énergie. Créée par la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006 en prévision de l’ouverture du marché à la concurrence, la fonction de médiateur de...
