| Dimanche est paru au journal officiel le décret définissant le mode de saisine du médiateur de l’énergie.
Créée par la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006 en prévision de l’ouverture du marché à la concurrence, la fonction de médiateur de l’énergie vise à régler les conflits opposants les consommateurs à leur fournisseur.
En cas de litige, le client pourra désormais saisir le médiateur de l’énergie dans un délai de deux mois suivant sa réclamation. Le médiateur peut alors entendre les deux parties, ou éventuellement une tierce personne, avant de rendre ses recommandations dans un délai de deux mois. Selon le décret, le financement des services du médiateur est assuré par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que sur la vente de publications et services. Actuellement, c’est le député UMP Jean-Claude Lenoir qui, depuis mars dernier, occupe la fonction. Son successeur devrait être nommé prochainement, sans doute en dehors du Parlement.
|
||
| (src : JO) |
