France : 12 mesures de soutien pour développer la biomasse

Lors du discours prononcé en ouverture du Colloque national biomasse organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et par France Biomasse Énergie, Ségolène Royal a réaffirmé son souhait de développer la production d’énergie à partir de biomasse (bois, déchets et matières agricoles, etc.)

Pour Ségolène Royal, la biomasse contribue largement à la stratégie de développement des énergies renouvelables, qui est l’un des piliers du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.

La ministre de l’énergie a rappelé aux acteurs industriels de la filière, réunis pour leur colloque annuel, les objectifs ambitieux fixés dans le projet de loi et a développé 12 actions :

1- Inscription dans la loi d’objectifs ambitieux : porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale. ce qui représente 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée, 15 % des carburants utilisés et de l’ordre de 10 % pour le biogaz (le détail de ces objectifs figurera dans la programmation pluriannuelle de l’énergie).

2- Développement de la démocratie énergétique en favorisant l’implication directe des citoyens et des collectivités dans la production locale d’énergies renouvelables (participation possible au capital, intervention facilitée pour les coopératives citoyennes).

3- Doublement sur trois ans du fonds chaleur qui permet à l’Ademe de contribuer au financement de projets de production et de distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage d’énergie…).

4- Publication du cadre tarifaire des stations de traitement des eaux usées (STEP), pour injecter dans le réseau de gaz naturel le biométhane issu du traitement de leurs boues.

5- Généralisation à toutes les régions de l’expérimentation de l’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour les méthaniseurs notamment.

6- Appel à projet pour lancer en trois ans 1 500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux.

7- Mobilisation des acteurs économiques via les contrats de filières de la Nouvelle France industrielle avec Arnaud Montebourg et création d’un comité national biogaz.

8- Aide au déploiement de chaufferies collectives biomasse grâce aux prêts « transition énergétique et croissance verte », mis en place à la Caisse des dépôts au taux Livret A + 0,75 %, soit 2 %.

9- Aide à l’acquisition d’équipements de chauffage au bois performants grâce à la simplification du crédit d’impôt développement durable, avec comme objectif d’équiper 9 millions de foyers (contre 7,4 actuellement).

10- Objectif réduire de 50 % les déchets mis en décharge d’ici à 2025 grâce à l’installation de dispositifs de valorisation énergétique des déchets non recyclables, inscrite dans le plan déchets 2014-2020 qui sera bientôt approuvé.

11- Lancement chaque année, à partir de 2015, d’un appel d’offre biomasse électrique pour des projets d’1 a 2 mégawatts, à l’issue d’une concertation avec les parties prenantes sur le mode de soutien tarifaire.

12- Appels à projets innovants pour stimuler les initiatives territoriales et mobiliser les entreprises de l’énergie : appel à projets du ministère pour lancer 200 territoires à énergie positive, appel à projets pour soutenir 10 villes ou intercommunalités engagées dans une démarche de « zéro déchets ».