La taxe pique-nique remballée,les bonus-malus en sursis

Vendredi, le Président de la République a reçu le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo. A l’issue de cette "réunion d’arbitrage", il a été décidé de maintenir le bonus-malus sur les véhicules, mais de "reporter" son élargissement à d’autres familles de produits.

Nicolas Sarkozy a qualifié de "dispositif innovant qui a fait ses preuves" le bonus-malus pour les véhicules neufs. L’Elysée relève toutefois que la mesure a "conduit à verser près de 550 M€ de bonus aux français, alors que moins de 300 M€ de malus [ont] été prélevés."

En revanche, le principe d’une taxe écologique a été rejeté. "Compte tenu de la situation économique et des tensions actuelles sur le pouvoir d’achat, le président de la République [a réaffirmé] son opposition à la mise en place de toute nouvelle fiscalité sur des produits de grande consommation" rapporte un communiqué de l’Elysée.

Depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Ecologie promettait l’extension du bonus-malus à une vingtaine de familles de produits. Dans un premier temps, il aurait pu s’agir d’une simple taxe sur des produits jetables, dite "taxe pique-nique". Son inscription au budget 2009 a été écartée.

Nicolas Sarkozy a toutefois accepté une deuxième expérimentation du bonus-malus. Le type de produit concerné devra être déterminé par un nouveau groupe de travail. "Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, seuls seront mis à contribution les activités polluantes et les produits néfastes à l’environnement que sont les décharges, les incinérateurs, l’extraction de granulats, les pesticides et l’émission de poussières" précise l’Elysée.

Le 6 octobre prochain, le projet de loi dit "Grenelle 1" doit être examiné par le Parlement. Il s’agit de la feuille de route issue du Grenelle, dont l’application technique secteur par secteur (Grenelle 2) sera soumise tout prochainement au Conseil d’Etat.