Afin de permettre un déploiement des énergies renouvelables plus équilibré sur le territoire, y compris dans les zones rurales éloignées des réseaux de distribution, les coûts de raccordement aux réseaux des installations de production d’électricité renouvelable ou de biogaz injecté dans le réseau de gaz seront considérablement réduits.
Deux semaines après la présentation en conseil des ministres du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, cette mesure est une nouvelle illustration de la mise en œuvre du Plan climat. Celui-ci prévoit de laisser les énergies fossiles dans le sous sol tout en favorisant le déploiement massif des énergies renouvelables. Objectif : viser la neutralité carbone à horizon 2050.
Les coûts de raccordement des installations de production de biogaz à la plupart des réseaux de distribution de gaz naturel seront pris en charge à hauteur de 40 %.
Jusqu’ici, les coûts de raccordement des installations de production de biogaz au réseau de gaz étaient entièrement à la charge des producteurs, ce qui pouvait rendre impossible des projets de production de biogaz en zone rurale lorsque la ressource méthanisable était trop loin du réseau de gaz.
Pour lutter contre cette difficulté, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit une réduction des coûts de raccordement à la plupart des réseaux de distribution de gaz de 40 %, soit le taux maximum prévu par la loi. Le maintien d’un paiement par le producteur de 60 % du coût permet de maintenir une incitation à optimiser la localisation, lorsque c’est possible.
Cette nouvelle disposition vise à réduire significativement les coûts mis à la charge des producteurs de biogaz injecté dans les réseaux de gaz et ainsi à faciliter le développement de cette filière encore émergente, dans le but d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pour Nicolas Hulot, « notre volonté est de rendre accessible la production de biogaz à tous ceux qui veulent s’engager dans la filière, y compris dans les territoires les plus éloignés des réseaux de raccordement. Chacun doit être en mesure de participer au développement des énergies renouvelables et à l’essor d’une économie circulaire, avec la valorisation des déchets produits localement ».
Les coûts de raccordement des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables seront pris en charge jusqu’à 40 % en fonction de la taille des projets notamment.
Pour l’électricité, jusqu’à présent, seuls les consommateurs et les gestionnaires de réseaux bénéficiaient d’une réduction sur le prix du raccordement aux réseaux électriques, appelée « réfaction tarifaire ». Cette réduction est prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux électriques.
Le dispositif pour favoriser la transition énergétique et le déploiement des énergies renouvelables s’enrichit. En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts de raccordement au cours des dernières années, il sera désormais possible pour les petites et moyennes installations d’énergies renouvelables de bénéficier également d’une réduction du prix du raccordement allant jusqu’à 40 %.
La réduction du prix du raccordement s’applique à tous les petits et moyens producteurs d’énergie renouvelables.
Le niveau de réfaction diminue avec l’augmentation de la puissance de l’installation, pour favoriser le foisonnement nécessaire à la transition énergétique ainsi que le développement de l’autoconsommation par le déploiement de petites et moyennes installations de production d’énergies renouvelables.
En déplacement en Vienne lundi sur le sujet, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a rencontré les acteurs locaux du développement des énergies renouvelables. Il leur a notamment indiqué que « ce sont au total près de 30 millions d’euros par an qui seront consacrés par ce biais au déploiement des énergies renouvelables, dont plus de la moitié pour les installations de petites puissances agricoles. L’État marque ainsi sa volonté de soutenir l’ancrage de la transition énergétique au niveau local, véritable levier de développement et d’attractivité pour nos territoires ».
CP
Lien principal : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Royal ou Hulot ?
Royal a intégré cette possibilité de réfaction de 40% dans la loi sur l’autoconsommation :
http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/02/13/autoconsommation-le-projet-de-loi-bientot-adopte-au-parlemen-5910429.html
Hulot signe le décret qui permet effectivement de l’utiliser, et fixe les règles précises.
Après, sur le fond, affirmer qu’une réfaction de 40% sur les extensions de réseau de Gaz, va permettre de passer en injection les sites de méthanisation éloignés du réseau est un peu gonflé… Quiconque a déjà vu un devis de raccordement GRDF sait qu’au delà de quelques kilomètres, le cout de raccordement devient vraiment rédhibitoire.
Pour faire passer ces sites en injection, il faudrait plutôt donner un cadre aux opérations de gaz porté avec point d’injection mutualisé, qui pour l’instant n’ont pas été envisagées par le législateur: actuellement relier plusieurs sites sur un même point d’injection fait baisser le tarif d’achat, qui est conditionné au débit de l’installation…
Ceci permettrait de faire émerger cette solution du gaz porté qui me semble être la seule à même de faire progresser l’injection sur les méthaniseurs agricoles.