Alors que le projet de loi de finances 2011 est en cours de finalisation, Les Échos annonçait hier matin la préparation de nouvelles réformes fiscales qui iraient à l’encontre du développement des énergies renouvelables ou touchant aux mesures d’isolation thermique des bâtiments.
Les avantages fiscaux liés aux énergies renouvelables mènent la vie dure et ont une certaine tendance à s’amenuiser années après années.
Prenons le cas des installations photovoltaïques chez les particuliers. Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 50% sur leurs investissements. Et bien cela ne va pas durer car selon le quotidien d’information économique "Les Echos", le taux sera ramené prochainement à 25%.
Cette mesure devrait permettre à l’Etat de renflouer ses caisses d’un montant de 400 millions d’euros par an.
L’objectif de cette proposition est de freiner le rythme de développement des capacités photovoltaïques. Car selon un rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF), cet engouement provoque des files d’attente difficilement gérables pour EDF. Et ce développement disproportionné représenterait même un «risque financier majeur» car il pourrait entraîner des surcoûts pour les consommateurs (ex. une hausse de la CSPE). (Voir notre article du jour sur le rapport Charpin)
Un autre coup rabot de 10% cette fois serait également appliqué sur le crédit d’impôt développement durable pour toutes les dépenses engagées après le 1er janvier 2011, et dont "le coût a été deux fois supérieur aux prévisions de l’an dernier (2,8 milliards)", précise Les Echos.
Aini, le crédit d’impôt ciblant les travaux d’isolation comme la pose d’un double vitrage passera de 25,00 % à 22,5%, ou encore, l’installation d’une pompe à chaleur fera l’objet d’un crédit de 36% au lieu de 40%. Par ailleurs, "la liste des travaux éligibles, qui évolue chaque année, sera, elle aussi, fortement réduite, mais par voie de circulaire".
Au final, le gouvernement compte réaliser une économie substantielle minimum de 600 millions d’euros.
C’est marrant de voir EDF se plaindre de trop nombreux projets en file d’attente et de ne pouvoir les gérer : ce sont eux les 1ers demandeurs de raccordements photovoltaïques en France! Foutage de gueule. Encore une stratégie pour décridibiliser le renouvelable.
Normal le bouclier fiscal à un coût, c’est juste dommage que les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables en patissent. Ceux ne sont pas vraiment des décisions préparant un meilleur futur pour les Français vu l’épuisement des énergies fossiles et le réchauffement climatique, ceux sont même des décisions inconscientes et dangereuses !
Et parmi les particuliers qui installent du PV, combien n’auraient pas fait l’investissement sans Credit d’Impot ? Donc ne constituant pas une perte pour l’Etat ? Vaut-il mieux pour l’Etat n’encaisser que 5,5% de TVA en compensation du credit d’impot, ou ne rien encaisser du tout et combler le deficit de l’URSSAF ?
Ces coups de rabots sont effectivement peut favorables au développement des énergies renouvelables et à la réduction des consommations d’énergie. C’est d’ailleurs sur ce dernier point qu’il faut insister. En effet le plus important pour réduire notre impact sur l’environnement est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments avec une meilleure isolation des bâtiment existant, hors le photovoltaîque ne permet pas ceci. Il ne faut pas diminuer le taux du CI sur l’isolation, comme c’est la priorité il faudrait même l’augmenter ! C’est un peu normal de diminuer le CI pour les PAC air/eau, pour le PV puisque les installations affluent, elles ont donc moins besoin d’être aidées financièrement, à l’inverse de l’isolation. Par contre comme elles affluent et que leurs prix on légèrement diminués on est en droit de demander aux vendeurs et installateurs de respecter les règles du jeu et de diminuer leur tarif de vente qui eux n’ont pas beaucoup diminuer ! D’ailleurs dans le texte il y a 2 erreurs puisque les fenêtres ne bénéficient que d’un crédit d’impôt de 15%, c’est sur l’isolation des parois opaques (sol, murs et plafonds) qu’il y a un CI de 25%. Ensuite sur les PAC, quand on parle de PAC en général on parle de PAC air/eau. Hors ces dernières ne bénéficient que d’un CI de 25%. Ce sont les PAC géothermiques qui bénéficient du CI de 40%, et c’est bien normal puisqu’elles sont bien plus performantes.
Un peu moins de travail pour les entreprises du secteur, un peu plus pour le nucléaire. Le beau tas de déchets pour les générations à venir, beau cadeau pour les pays que nous polluons avec des mines d’uranium…..il faut bien faire plaisir au nucléaire civil et militaire l’un justifiant l’autre. Dans le coût de l’électricité d’origine nucléaire, il ne faudra pas oublier d’inclure la démolition des centrales, le stockage pour quelques milliers d’années des déchets. SI NOUS AVIONS AUTANT INVESTI DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES ILS Y AURAIT CERTAINEMENT PLUS D’INSTALLATION ECOLOGIQUES…….. Pas d’argent pour l’écologie, mais il y en a pour l’ E P R !!!!
Sans l’annoncer, sans expert, sans rapport, la France a lancé sur 2010 le Grenelle du ridicule et du comment détruire de l’emploi. C’est navrant, triste et surtout très inquiétant pour l’avenir car les emplois verts existent et vont mourrir. Mme Bettencourt a touché 100 millions d’euros grâce au bouclier fiscal, le rabot va rapporter 600 millions, nous pourrons encore remercier 5 personnes, ouf, par contre détruire des emplois cela n’a aucun coût ??? Pour EDF, les pauvres ils sont débordés, il existe un système c’est de travailler pour rattraper ces retards dûs au RTT, grève, récupération, organisation d’un autre temps. Et si nous demandions aux salariés d’EDF de payer leurs factures d’électricté, combien de millions rentrerai dans les poches de l’Etat ? J’ai cru, bonne poire, aux énergies renouvelables, quelle déception.