Ces fonds seront disponibles à partir du 1er janvier 2011 et devront être attribués en totalité avant le 31 mars 2014.
Destinés aux responsables locaux et régionaux ils seront consacrés principalement aux financements de projets qui devront être économiquement et financièrement viables, et cela dans le but d’obtenir un retour sur investissement en temps voulu.
Les contributions à ces fonds spéciaux pourront prendre la forme de prêts, de garanties, de fonds propres ou d’autres produits financiers. Jusqu’à 15% des fonds pourront être utilisés pour fournir une assistance technique aux autorités publiques afin de mettre en place de tels projets. La commisison de l’énergie indique que "l’équilibre géographique sera un critère important dans la sélection des projets".
L’amendement de loi concernant le plan de récupération de l’énergie (EERP) prévoit de canaliser les montants non dépensés dans un nouveau fonds, afin de financer des projets relatifs à :
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- la rénovation de bâtiments publics et privés pour améliorer l’efficacité énergétique ou pour passer aux énergies renouvelables;
- la construction de systèmes de chaleur et d’électricité à base de renouvelable et leur intégration dans des réseaux de distribution / d’électricité;
- le développement de solutions urbaines "propres" dans les transports publics, notamment les véhicules électriques et à hydrogène;
- l’amélioration des infrastructures locales comme des éclairages publics plus efficaces, le développement du stockage de l’électricité, les compteurs et les réseaux intelligents.
Le plan de relance européen qui a été lancé en 2009, vise à stimuler la relance économique par le biais en autres, de financement de projets énergétiques comme les interconnexions gazières et d’électricité, les parcs éoliens offshores, et les projets de capture et de stockage du carbone (CSC). En 2010, un total de 3,98 milliards d’euros a été affecté à ce plan.
