En effet, la réforme annoncée retient les principales propositions du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements » remis le 15 avril dernier à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu.
D’après le PBG, le rétablissement du cumul entre le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro aura pour effet de réduire la concurrence entre les deux dispositifs et de constituer un levier non négligeable pour atteindre en 2013 le rythme de 400 000 rénovations énergétiques par an.
Par ailleurs, la progressivité des aides va lier le niveau d’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés. Le crédit d’impôt développement durable sera justement bonifié – relèvement du taux jusqu’à 50% – en cas de réalisation d’un « bouquet de travaux ».
"Nous sommes heureux de ce premier signal en faveur d’une meilleure efficacité des aides à la rénovation des logements. Toutefois, nous restons mobilisés sur deux sujets essentiels: l’éco-conditionnalité des aides publiques, qui appelle la qualification des entreprises, et la mise en place d’un éco-prêt collectif qui accélèrera la rénovation énergétique des copropriétés. Ces deux ajustements, sans impact sur la dépense publique, sont majeurs pour l’amélioration complète du dispositif. Nous allons continuer de travailler avec les pouvoirs publics sur ce point" a déclaré Philippe Pelletier.
"L’introduction d’une exigence de qualification, et dans l’intervalle l’intervention d’une tierce partie indépendante, permettra d’alléger le contrôle par les banques des dossiers de prêts. Cette éco-conditionnalité constitue un signal fort en faveur d’une meilleure formation et qualification des entreprises" a conclu le PBG.
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