L’engagement pris en 2011 par 16 fabricants majeurs*** visant à améliorer de manière significative l’efficacité énergétique de leurs imprimantes, photocopieurs et appareils multifonctions en Europe débouche aujourd’hui sur des résultats concrets. Il garantit selon eux des économies optimales en termes de consommation d’énergie, d’émissions de CO2 et de coûts financiers pour les États membres de l’UE.
Selon une étude d’impact réalisée par la Commission européenne, cette autoréglementation induit un plus grand nombre d’économies et d’avantages qu’un règlement européen, et ce pour un coût largement inférieur pour les autorités nationales des États membres. Jusqu’à 2,5 millions d’euros seront ainsi économisés en coûts administratifs grâce à l’Accord volontaire de l’industrie des équipements de traitement d’images.
"L’engagement pris par notre industrie est un exemple, certes à petite échelle, mais qui montre bien comment l’Europe peut agir rapidement et efficacement pour atteindre les objectifs énergétiques et environnementaux. Les solutions durables et abordables ne sont pas incompatibles, comme on l’entend parfois : elles peuvent êtres concrétisées lorsque l’industrie se mobilise et prend des mesures décisives" a souligné le président d’EuroVAprint, William Dazy de chez Canon.
L’Accord volontaire élaboré par EuroVAprint (l’association regroupant les principaux fabricants d’équipements de traitement d’images opérant en Europe) engage ses 16 signataires. Officiellement soutenu par la Commission européenne, il fait obligation aux fabricants de se conformer à un ensemble d’exigences rigoureuses en matière de conception et d’information liées à la consommation d’énergie, au recyclage et à l’utilisation de cartouches compatibles. En outre, les fabricants se sont engagés à prendre des mesures pour encourager l’utilisation de l’impression recto verso par défaut et de l’impression multiple (plusieurs pages sur une même feuille) pour économiser davantage de papier. L’accord prévoit également une série d’exigences concernant les informations environnementales devant être mises à disposition des clients.
L’étude d’impact de la Commission européenne estime que :
► Les économies totales générées en termes de consommation d’énergie dans le cadre de l’Accord volontaire pour la période 2011-2020 seront plus que doublées comparées à un scénario de réglementation à l’échelle de l’UE.
► L’Accord volontaire permettra de générer environ trois fois moins d’émissions de CO2 que dans le cas d’un scénario de réglementation à l’échelle de l’UE pour la période 2011-2020.
► L’industrie économisera 1 million de tonnes de papier de bureau sur la période 1990-2020 dans l’UE (15 à 17 % de la consommation totale de papier de bureau estimée au sein de l’UE), soit une économie indirecte d’énergie primaire équivalant à 4 TWh d’électricité et 0,6 million de tonnes de CO2.
► L’absence de réglementation européenne diminuera les coûts administratifs, estimés entre 2 et 2,5 millions d’euros, et la participation obligatoire de l’ensemble des autorités nationales des États membres serait requise sur une base annuelle dans le cas d’un règlement. La charge administrative induite par l’Accord volontaire représente un coût moins élevé qui affecte les fabricants et non pas directement les contribuables.
* Accord volontaire sur l’écoconception : l’Accord volontaire signé le 16 février 2011 prévoit un ensemble d’objectifs à atteindre au 1er janvier 2012 pour tous les produits vendus sur le marché de l’UE. Les exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la disponibilité du mode recto verso doivent être remplies par au moins 90 % des produits vendus. Cet accord vise à réduire l’empreinte écologique des équipements de traitement d’images à la fois en termes de conception et d’aide apportée aux clients pour leur permettre de faire des choix en connaissance de cause lors de l’achat et de l’utilisation de leur équipement. L’Accord volontaire a été officiellement soutenu par la Commission européenne en janvier 2013.
** Pour les produits couverts par l’Accord volontaire et vendus entre juin 2011 et mars 2012 – Chiffre fourni par un inspecteur indépendant.
*** EuroVAprint : EuroVAprint regroupe les principaux fabricants européens d’équipements de traitement d’images, qui, ensemble, représentent plus de 95 % du marché des équipements personnels et du matériel de bureau de l’UE. L’association est engagée en faveur de la durabilité et de l’amélioration de l’environnement, tel qu’énoncé dans l’Accord volontaire de 2011 dans le cadre de la Directive sur les produits liés à l’énergie de 2009. Ses membres sont Brother, Canon, Dell, Epson Europe, Hewlett Packard, Konica Minolta, Kyocera Document Solutions, Lexmark, Murata Machinery, Oki, Panasonic, Ricoh, Samsung, Sharp, Toshiba et Xerox.
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