Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?

Mehdi Guelmamen, Université de Lorraine; Alexandre Mayol, Université de Lorraine; Justine Le Floch, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Stéphane Saussier, IAE Paris – Sorbonne Business School

Après les sécheresses de 2022 et de 2023, la disponibilité de l’eau potable en France n’a plus rien d’une évidence. Le modèle économique de distribution de l’eau imaginé à un moment où la ressource semblait infinie mérite d’être repensé. La tarification, d’une part, et l’exploitation, d’autre part, sont au cœur des réflexions à mener.

La France, longtemps épargnée par le stress hydrique grâce à un climat tempéré, découvre désormais la rareté de l’eau potable, comme en témoignent les sécheresses de 2022 et 2023. Ces épisodes extrêmes ont frappé les esprits : 343 communes ont dû être ravitaillées en urgence par camions-citernes, et 90 % des départements ont subi des restrictions d’usage de l’eau. En 2023, le gouvernement a lancé un « Plan Eau » pour anticiper les pénuries et encourager un usage plus responsable de la ressource.

Le défi à relever est immense : assurer un accès durable à l’eau potable exigera des investissements massifs et une profonde adaptation des pratiques. Quel modèle économique permettra de relever ce défi ? Deux pistes principales se dégagent : utiliser le prix de l’eau pour inciter à la sobriété, et repenser la gestion et le financement du service d’eau potable.

Le juste prix à fixer

En France, le service de l’eau potable fonctionne comme un monopole naturel : les coûts fixes élevés (entretien des réseaux de distribution, stations de pompage et usines de traitement) rendent inefficace toute mise en concurrence. La gestion du service est confiée aux collectivités locales, qui peuvent choisir entre au moins deux modes d’organisation : une régie publique ou une délégation à un opérateur privé.

Longtemps, l’effort s’est concentré sur l’extension des réseaux, notamment en zone rurale. La tarification a visé l’équilibre financier, conformément au principe du « l’eau paie l’eau », sans objectif environnemental explicite. Le prix du mètre cube reste, aujourd’hui encore, bas par rapport à la moyenne européenne, même s’il varie fortement selon les territoires. Il combine une part fixe, une part variable ainsi que diverses taxes et redevances.

Intégrer une dimension environnementale

Plusieurs dispositifs ont néanmoins encouragé l’intégration d’une dimension environnementale dans le prix de l’eau pour inciter à la sobriété, mais ont fait l’objet de critiques fortes. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a, par exemple, encouragé le recours au tarif « progressif ». Ce tarif consiste à moduler la part variable du prix en fonction du volume consommé selon des tranches prédéfinies. Le principe est simple : plus le foyer consomme, plus il paiera cher.

Ce dispositif, séduisant sur le principe, a pourtant suscité une faible adhésion au niveau local (à peine une dizaine de services sur 8 000 en France avant 2023). Au niveau national, le président de la République, Emmanuel Macron avait évoqué sa généralisation en réponse à la sécheresse, mais le rapport du CESE de novembre 2023 a enterré cette proposition. À l’étranger des communes, comme Bruxelles, ont abandonné la tarification progressive après avoir constaté ses trop nombreux défauts.

Pourquoi ce rejet ? Plusieurs obstacles limitent l’efficacité attendue de cette mesure. Il faut rappeler que la tarification progressive suppose une information complète du consommateur sur sa consommation. Or, la facturation de l’eau en France reste peu intelligible, en particulier dans l’habitat collectif où les appartements ne font l’objet que d’une refacturation une fois par an par leur syndic. Pire, de très nombreux logements anciens n’ont pas de comptage individuel et leur consommation n’est qu’estimée. Dans des villes comme Montpellier, seuls 33 % des logements sont individualisés et peuvent se voir appliquer la tarification progressive.

Tarification progressive, défauts immédiats

C’est la raison pour laquelle cette forme de tarif ne peut fonctionner qu’avec l’installation coûteuse de compteurs dans les logements. La tarification progressive a d’autres défauts, comme le fait que les tranches ne s’adaptent pas à la taille du foyer, pénalisant alors les familles nombreuses. Par ailleurs, ils ne s’appliquent pas toujours à l’ensemble des usagers, puisqu’ils ne concerneront pas, par exemple, les professionnels. Enfin, leur fonctionnement suppose une capacité des ménages à réduire leur consommation, ce qui n’est pas aussi simple.

Faut-il pour autant renoncer à faire évoluer les comportements par les tarifs ? Pas nécessairement. D’autres approches, comme la tarification saisonnière, pourraient envoyer un signal prix plus lisible en période de stress hydrique. L’objectif : rendre le consommateur acteur de la sobriété, sans complexifier à l’excès le système.

La sobriété hydrique au cœur d’un nouveau modèle économique et de gouvernance

Responsabiliser les consommateurs ne suffira pas : encore faut-il que l’eau parvienne jusqu’à eux. Or, la ressource souffre également de la vétusté des infrastructures de distribution. Les pertes en eau à cause des fuites représentent 1 milliard de mètres cubes chaque année, soit l’équivalent de la consommation de 20 millions d’habitants. Les besoins en rénovation sont alors considérables et représentent, selon une étude de l’Institut national des études territoriales (Inet), 8 milliards d’euros pour les années à venir. Comment assurer le financement de ce « mur d’investissement » ? Plusieurs paramètres méritent d’être questionnés.

Premièrement, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » implique que le financement repose essentiellement sur la hausse du prix pour l’usager. Il y aura lieu toutefois d’arbitrer localement autour du partage de cette hausse de prix entre les professionnels et les ménages, mais également entre l’abonnement et la part volumétrique. Par exemple, augmenter la part fixe de l’abonnement de base afin que les résidences secondaires ou les usagers occasionnels – qui utilisent peu d’eau mais bénéficient tout de même de l’infrastructure – participent davantage aux coûts d’entretien du réseau. Si la hausse du prix s’avère insuffisante, le rôle des agences de l’eau pour aider financièrement les services en difficulté devra être repensé mieux fixer des objectifs contraignants de performance.

Un rôle pour les intercommunalités

Ensuite, la coopération intercommunale peut apparaître comme un levier pour financer en commun les investissements. Alors qu’aujourd’hui plusieurs milliers de communes – souvent très petites – gèrent seules l’eau potable et peinent à assumer l’autofinancement des rénovations, se regrouper permettrait de mutualiser les travaux. La loi Notre de 2015 a précisément cherché à inciter les petits services de moins de 15 000 habitants à se regrouper, mais suscite beaucoup d’hostilité au niveau local. Même si la modalité de coopération peut être améliorée, la collaboration des communes dans la gestion des réseaux apparaît indispensable.

Enfin, le modèle économique actuel doit être repensé puisque les recettes des opérateurs reposent essentiellement sur les volumes facturés. Il apparaît contradictoire de promouvoir la sobriété hydrique si elle le conduit à faire baisser les recettes. Pour résoudre cette difficulté, des clauses de performance environnementale utilisées dans le secteur des déchets pourraient aussi s’appliquer dans les contrats d’eau, qui compenseraient la baisse des volumes par des primes. Ce mécanisme serait un levier efficace qui pourrait être appliqué à tous les opérateurs, publics comme privés.

Indispensable régulation à l’échelle nationale

Au-delà des contrats locaux, de nombreux experts plaident pour une refonte de la gouvernance du secteur, en s’inspirant de modèles étrangers. L’idée d’un régulateur économique national fait son chemin. Le pilotage global du secteur pourrait gagner en cohérence avec la création d’un régulateur économique national de l’eau potable. Cette autorité indépendante pourrait garantir une transparence accrue, limiter les asymétries d’information, et promouvoir des pratiques économes et durables. Les agences de l’eau pourraient également évoluer vers un rôle de régulation régionale, en intégrant mieux les enjeux du grand cycle de l’eau.

Le modèle économique français de l’eau potable arrive à un tournant. Face au changement climatique et aux aléas qui menacent notre approvisionnement en eau, faire évoluer ce modèle n’est plus une option mais une nécessité. Tarification plus intelligente, investissements massifs et coordonnés dans les réseaux, nouvelles règles du jeu pour les opérateurs et régulation renforcée : ces adaptations, loin d’être purement techniques, touchent à un bien vital dont la gestion nous concerne tous. L’eau potable a longtemps coulé de source en France ; demain, elle devra couler d’une gouvernance renouvelée, capable de concilier accessibilité pour les usagers, équilibre financier du service et préservation durable de la ressource.

Mehdi Guelmamen, Doctorant en sciences économiques, Université de Lorraine; Alexandre Mayol, Maître de conférences HDR en sciences économiques, Université de Lorraine; Justine Le Floch, Doctorante en sciences de gestion, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Stéphane Saussier, Professeur des universités, IAE Paris – Sorbonne Business School

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.