Cette délégation était composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste.
L’État a en effet été condamné à donner droit à la demande de mutation de 7 permis de recherche d’hydrocarbures présentés comme conventionnels en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Il s’agit de permis accordés en 2010 par le précédent gouvernement à Toreador, qui les a cédés à Hess oil.
Le programme d’exploration prévu initialement par Toreador pour l’ensemble des permis ne prévoyait pas en effet, l’utilisation de la fracturation hydraulique. "Nous confirmons que nous ne mettrons pas en œuvre cette technique sur nos permis" avait indiqué à l’époque (07/2011) le PDG, Craig McKenzie.
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Par la suite, l’opérateur Hess oil a fait valoir ses droits et a gagné. L’État est désormais sous le coup d’astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17/10 (décision TA Cergy Pontoise).
Le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d’euros.
Entendant les craintes des élus et des collectifs réunis et attentif à la mobilisation citoyenne, le ministre a présenté sa méthode de travail alliant transparence, concertation et dialogue. Il a annoncé la tenue de nouvelles réunions dans les semaines à venir ainsi que la mise en place de Comités de suivi dans les territoires concernés par des permis de recherches déjà accordés.
Plus généralement, il a rappelé sa farouche opposition à l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique et a précisé que : "nous devons sans attendre nous détourner de notre sempiternelle addiction aux énergies fossiles, en cohérence avec l’objectif fixé par le président de la République de réduire de 30% notre consommation d’hydrocarbures à horizon 2030."
Par ailleurs, Philippe Martin n’accordera aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures avant la réforme du code minier en 2014.
Je suis contre le gaz de schiste – issu de la fracturation hydraulique ou non – mais il faut faire contre mauvaise fortune bon coeur : ces exploration permettront au moins de savoir si il y a un gisement ou pas (comme les permis de Shell en Guyane) et si oui, nous pourront choisir de l’eploiter maintenant ou d’en etaler l’exploitation pour le generations a venir. De plus, on quand meme esperer que l’Etat soit capable de controler de pres 7 sites d’exploration.