Les arrêtés préparés sont transmis comme annoncé ce matin par le président de la République.
La méthanisation : revalorisation entre 10 et 20 % du tarif de vente de l’énergie des petits et moyens méthaniseurs
Le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation sera revalorisé, tant pour les installations nouvelles que pour les installations existantes, par arrêté ministériel. Selon les configurations (taille, valorisation d’effluents d’élevages) la revalorisation sera comprise entre 10 et 20 % et permettra de trouver un bon équilibre économique pour la réalisation de ces projets.
Exemple : pour un méthaniseur de 300 kW regroupant des troupeaux pour un total de l’ordre de 200 vaches le gain obtenu représentera de l’ordre de 40.000 à 50.000 euros par an.
Ségolène Royal a aussi décidé que dans le cadre de l’injection de biogaz dans les réseaux la prime d’injection sera élargie aux effluents d’élevage. Le ministère estime que ceci pourrait représenter des soutiens supplémentaires de 9 à 13 M€ en 2016 et de l’ordre de 15 – 20 M€ en 2017.
Le solaire photovoltaïque : revalorisation de 10 % du tarif d’achat pour les petites installations et appels d’offres pour les installations moyennes
Revalorisation du tarif d’achat.
La revalorisation du tarif de vente de l’électricité photovoltaïque produite par les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc, déjà revu au 1er juillet 2015, sera doublée pour atteindre au total 10 %. A titre d’exemple pour une installation de 100 kWc correspondant à un bâtiment de 800 m2 ceci représentera un gain de 1.500 euros par an.
Un appel d’offres pour les installations de moyenne puissance.
Par ailleurs, Ségolène Royal a lancé ce printemps un appel d’offres pour les installations photovoltaïques de puissance entre 100 et 250 kWc, puissance qui correspond typiquement aux projets agricoles. Trois tranches de 40 MW ont été décidées. L’échéance de la première tranche est le 15 septembre 2015.
Ségolène Royal a décidé de porter de 120 à 240 MW le volume global de l’appel d’offres, chaque tranche passant de 40 à 80 MW. De plus les deuxièmes et troisièmes tranches de l’appel d’offres comprendront des lots destinés spécifiquement aux bâtiments d’élevage.
Ces mesures ont pour objectif d’offrir des opportunités supplémentaires aux projets agricoles.
Des procédures simplifiées pour les projets d’énergie renouvelables
Il reste également important d’accélérer les procédures de réalisation des projets tout en garantissant un haut niveau de protection environnementale.
Dans cet objectif la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a décidé deux mesures importantes : extension à toute la France de l’expérimentation de permis unique pour les méthaniseurs et les éoliennes terrestres en place depuis mai 2014 dans sept régions. Ce permis unique couvre les autorisations environnementales, de défrichement, au titre du code de l’énergie et du code de l’urbanisme (permis de construire), encadrement des délais de raccordement au réseau électrique des projets de production d’électricité d’origine renouvelable.
Ceci doit contribuer à fluidifier les projets et à en améliorer aussi la rentabilité.
Enfin un projet de dématérialisation de la procédure de déclaration pour les plus petites installations est en cours de finalisation et s’accompagnera d’une simplification forte des dossiers à fournir.
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A l’exlusion des autres producteurs d’énergie? Ségo , et le pouvoir en général, nous la fait à l’envers, encore une fois! Discrimination entre les producteurs selon qu’ils sont éleveurs ou pas… J’espère que je me trompe. Surtout si on commence à regarder de près les cycle énergétique complet de l’élevage industriel. En faire la promotion est tout simplement criminel!
Voici qqs bonnes initiatives de la part de notre Ministre ! – pour la filière Métha, cogénération et injection – pour la filière PV, < 100 kWc – pour le côté admin souvent trop ''usine à gaz'' Voilà qui s'annonce bien ! A suivre ds les faits ! A+ Salutations Guydegif(91, 68 et 30)
Pourquoi les éleveurs ? Il suffit de regarder les titres des journaux .. on essaye de contenter les éleveurs sans résoudre le problème de base (les prix de ventes de la viande). Mais personnellement, comme je suis convaincu que, ainsi que l’affirment les chiffres de l’OMS, on mange trop de viande en France, je ne suis pas contre qu’on leur offre des alternatives de modèles de revenus.