La ministre de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie et le ministre de l’Économie (Ségolène Royal), de l’Industrie et du Numérique (Emmanuel Macron) veulent redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant son cadre administratif.
La géothermie de très basse température est une énergie renouvelable, disponible 24h/24 qui a toute sa place dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte. Cette énergie doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d’autorisation par une procédure de télédéclaration.
Qui est concerné par cette réforme ?
Tous les acteurs impliqués dans la construction de bâtiments ou les travaux de rénovation énergétique sont concernés par cette nouvelle mesure : les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises.
Pour quels besoins, pour quels bâtiments ?
Par un échange thermique avec le sous-sol, les pompes à chaleur géothermiques couvrent les besoins de chauffage/refroidissement des bâtiments ou de production d’eau chaude sanitaire.
Ce nouveau régime déclaratif simplifié s’appliquera aux ouvrages de profondeur de plus de 10 mètres et de moins de 200 mètres, aux équipements de moins de 500 kW. Cette puissance est suffisante pour chauffer plus de 100 logements répondant aux exigences thermiques de la réglementation RT 2012 pour les bâtiments neufs ou disposant du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation » dit BBC Réno pour les bâtiments existants.
Quelles aides pour développer la filière ?
Des aides publiques sont mises en place pour accompagner le développement de la filière. Les particuliers disposent depuis le 1er septembre 2014 d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) simplifié et renforcé avec un taux unique de 30 % sans conditions de ressources. Par ailleurs, le doublement du fonds chaleur sur trois ans permet d’apporter un soutien aux opérations de géothermie dans les secteurs collectifs et tertiaires.
Quel calendrier ?
Le nouveau cadre réglementaire entre en application le 1er juillet 2015 pour les ouvrages relevant du nouveau régime déclaratif simplifié.
Il est déjà entré en vigueur pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10m de profondeur pour lesquels le code minier ne s’applique plus.
