Bruxelles autorise trois variétés de colza OGM

Cette autorisation sera valable pendant dix ans et s’applique à l’importation des colzas, à leur transformation en aliments pour animaux et à leur utilisation à des fins industrielles. Elle prévoit des mesures devant être prises par la société qui a mis au point les graines de colza GM afin d’empêcher tout préjudice éventuel pour la santé et pour l’environnement en cas de dissémination accidentelle.

L’huile transformée dérivée de ces colza GM a déjà été agréée dans l’UE pour des usages alimentaires en 1999 et en 2000.

L’autorisation décidée aujourd’hui s’applique à l’importation et à l’utilisation des variétés de colza Ms8, Rf3 et Ms8xRf3 pour l’alimentation animale, mais pas à leur culture ni leur utilisation pour l’alimentation humaine. Les colzas génétiquement modifiés sont résistants à l’herbicide glufosinate-ammonium et ne contiennent aucun gène marqueur de la résistance aux antibiotiques. Ils ont fait l’objet d’une stricte évaluation des risques préalable à la mise sur le marché et d’une analyse scientifique de la part des États membres et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui a démontré qu’ils offraient les mêmes garanties de sécurité que le colza traditionnel.

Lors de leur commercialisation, les produits contenant du Ms8, Rf3 ou Ms8xRf3 devront être étiquetés de manière à indiquer clairement qu’ils contiennent du colza génétiquement modifié. Ils relèveront de la règlementation stricte en matière d’étiquetage et de traçabilité en vigueur depuis avril 2004. L’étiquetage fournira aux opérateurs et aux consommateurs les informations nécessaires pour éclairer leur choix.

Une règlementation précise et stricte garantira la traçabilité et le suivi après la mise sur le marché grâce à l’attribution d’un identificateur unique aux produits à base de colza. En outre, l’autorisation est assortie de toute une série de lignes directrice à l’intention de la société Bayer, qui a mis au point ce colza, sur la réaction appropriée en cas de dissémination accidentelle.

Au cours des six dernières années, l’UE a mis en place un système clair, transparent et strict de réglementation des produits destinés à l’alimentation humaine et à l’alimentation animale, et des cultures génétiquement modifiées. La procédure d’autorisation dans le cadre de ce nouveau système garantit que seuls puissent être mis sur le marché européen les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne présentant aucun danger pour la santé humaine et animale et en ce qui concerne une dissémination dans l’environnement.

Les autorisations sont accordées à la suite d’une évaluation au cas par cas des OGM en question. Les demandes d’autorisation ne remplissant pas l’ensemble des critères ont été et continueront d’être rejetées.

Il s’agit de la sixième décision d’autorisation rendue en application de la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.