Le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L.542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a été publié au Journal officiel du 18 avril 2008.
Ce décret est pris en application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (dite «loi déchets »). Sur les douze décrets d’application prévus pour la mise en œuvre de la loi, huit avaient été publiés à la mi-mars 2008.
La publication de ce 9ème décret constitue une étape importante, estime l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui explique qu’il fixe les modalités précises de gestion pour les différentes catégories de déchets : du déchet de très faible activité à très courte durée de vie (inférieure à 100 jours) au déchet de moyenne à haute activité à longue durée de vie (supérieure à 31 ans).
Ce Plan national précise les solutions de gestion développées pour les différentes catégories de déchets, notamment en répertoriant les installations de traitement, d’entreposage ou de stockage des déchets.
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Dans le cadre de ce Plan national, l’ASN est chargée de fixer les conditions dans lesquelles les déchets radioactifs à très courte durée de vie sont gérés, afin de s’assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu’ils soient traités dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.
L’ASN sera également consultée par les ministres pour avis sur les différentes analyses et études complémentaires qui ont été confiées à l’Andra et au CEA.
Enfin, conformément à la « loi déchets », l’ASN sera chargée de dresser un bilan des solutions de gestion mises en œuvre pour les déchets à radioactivité naturelle renforcée et de proposer aux ministres chargés de la santé et de l’environnement toute mesure réglementaire propre à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de cette catégorie de déchets.
On parle pas mal en ce moment du nucléaire au RU : vente de British Energy, & de l’EPR d’EON par Areva.Un extrait d’un article du Monde d’hier pour rappeller que si les coûts de production du nucléaire sont très compétitifs ( même si l’EPR finlandais a un coût final estimé à 68 €/Mwh), il faut se rappeller que le coût du démantèlement au RU et du stockage final des déchets n’est pas une paille : »La radioactivité énorme que recèle Sellafield, et celle d’une quinzaine d’autres implantations nucléaires moins massives dispersées dans le pays, induit des coûts de démantèlement faramineux : 92 milliards d’euros, selon la Nuclear Decommissioning Authority (NDA), l’agence gouvernementale chargée de ce travail. « Ce chiffre va certainement augmenter, parce que l’information précise sur les sites s’améliore », note Pip Hatt, de la NDA. Il faudra ajouter le coût des installations de stockage final des déchets très radioactifs, qui pourrait dépasser 20 milliards d’euros. Ni le lieu ni la forme de ce stockage ne sont d’ailleurs définis. Par l’intermédiaire d’EDF et d’Areva, la France sera-t-elle impliquée dans la liquidation des déchets radioactifs futurs outre-Manche ? Même s’il était pour partie répercuté sur la facture électrique des Britanniques, le coût final de cette gestion reste inconnu. « Le contribuable français pourrait finir par payer les coûts réels du nucléaire britannique », observe Shaun Burnie, un consultant indépendant. »A titre d’échelle, le résultat net 2007 d’EDF, premier électricien Européen est 5,6 Md€ pour environ 60 M€ de CA, et un EPR neuf coûte autour de 3 Md€. Le coût du démantèlement + stockage des déchets au RU d’une quinzaine d’implantations nucléaires = 36 EPR ?Si quelqu’un peut m’expliquer pourquoi tous les électriciens Européens veulent conquérir British Energy, et quelle est la rentabilité réelle de l’opération, ca m’intéresse !