Des voitures ‘propres’ pour les marchés publics

Le Parlement européen a approuvé mercredi la proposition de la Commission visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie.

Le vote du Parlement européen repose sur un accord conclu avec les États membres, qui devraient adopter prochainement la proposition.

Le vice-président de la Commission chargé des transports, M. Antonio Tajani, s’est félicité de cette adoption : «Cet accord constitue une avancée majeure dans les politiques menées par l’Union européenne en matière d’énergie, de climat et d’environnement. Le secteur public européen donnera l’exemple en promouvant de nouvelles technologies des véhicules plus performantes pour un futur système de transport durable. Les Européens et le marché prennent ainsi clairement conscience de la valeur concurrentielle des technologies permettant d’économiser l’énergie et de protéger l’environnement.»

En vertu de la proposition de directive, les marchés publics de véhicules seront attribués – pour la première fois – sur la base de critères relatifs à la consommation d’énergie et aux d’émissions de CO2 et de polluants.

Sont concernées les autorités et les entreprises publiques ainsi que les entreprises qui exploitent des services publics de transport de passagers. La décision d’achat sera donc prise en tenant compte non seulement du prix du véhicule mais aussi des effets qu’il aura sur l’environnement tout au long de sa durée de vie. Une grande liberté est laissée aux autorités locales en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre.

Une méthode harmonisée a été élaborée pour traduire en valeur monétaire les coûts relatifs à la consommation d’énergie et aux émissions de CO2 et de polluants du véhicule tout au long de sa durée de vie. Elle permet de comparer facilement les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation du véhicule. La décision d’achat peut ainsi être prise plus facilement en connaissance de cause, explique la Commission. De plus, cette méthode peut permettre aux exploitants et à la société de réaliser des économies.

Les effets de la directive devraient dépasser largement son champ d’application immédiat. Les marchés publics ont une grande visibilité et peuvent influencer les décisions des entreprises et du secteur privé. La directive devrait donc permettre, à long terme, une commercialisation plus rapide et plus large de véhicules propres et économes en énergie et, grâce aux économies d’échelle, une réduction de leurs coûts. Bruxelles en attend une amélioration du rendement énergétique du parc de véhicules en Europe ainsi qu’une réduction de ses émissions de CO2 et de polluants.

Pour plus d’informations (en anglais), voir:
http://ec.europa.eu/transport/clean/index_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/clean/promotion/index_en.htm