La proposition de directive présentée mercredi devant le Parlement impose un cadre global de 20% d’EnR dans le bouquet énergétique européen. Un objectif global, différencié à l’échelon national.
L’UE attend de ce plan qu’il "contribue au développement durable et à la sécurité d’approvisionnement, tout en facilitant la création de nouveaux emplois et en soutenant la croissance économique, la compétitivité et le développement rural."
"Partage équitable" entre les Etats membres.
La directive proposée par la Commission établit des objectifs nationaux en matière d’EnR qui seront conjugués à l’objectif global, contraignant, à réaliser par chaque État membre.
Trois secteurs sont concernés : l’électricité, le chauffage et le refroidissement, et les transports.
Selon la proposition, il appartient aux États membres de décider de l’importance relative des contributions de ces secteurs pour atteindre leurs objectifs nationaux, en choisissant les moyens les mieux adaptés à leur situation nationale. Ils auront aussi la possibilité d’atteindre leurs objectifs en soutenant le développement des énergies renouvelables dans d’autres États membres et dans des pays tiers.
Par ailleurs, la directive entend simplifier les procédures administratives pour les nouveaux développements dans les énergies renouvelables – et encourage le développement de meilleurs types de ressources (en fixant des normes de viabilité écologique pour les biocarburants notamment.).
Détermination des efforts nationaux
La part des sources d’énergie renouvelables en 2005 (année de référence pour tous les calculs dans le paquet de mesures) est modulée afin de refléter les points de départ à l’échelon national et les efforts déjà consentis par les États membres qui ont réussi à augmenter de plus de 2 % la part des énergies renouvelables entre 2001 et 2005.
Pour chaque État membre, on ajoute 5,5 % à la part des sources d’énergie renouvelables de 2005 après modulation.
L’effort restant (0,16 tep pour chaque personne vivant dans l’UE) est pondéré par un indice PIB/habitant afin de tenir compte des différences de niveau de prospérité entre les États membres, puis est multiplié par la population de chaque État membre.
Ces deux éléments sont additionnés afin d’obtenir la part totale des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie finale totale en 2020.
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La France se voit ainsi fixer un objectif de 23% d’énergie renouvelable dans sa consommation énergétique d’ici à 2020. Actuellement, cette part se situe à 10,3%.
L’Allemagne devra atteindre 18% contre 5,8% actuellement, et le Royaume-Uni 15% (1,3% aujourd’hui).
Parallèlement, la création d’un régime de garanties d’origine transférables devra permettre aux États membres d’atteindre leurs objectifs de la manière la plus rentable possible: au lieu de développer des sources d’énergie renouvelables locales, les États membres pourront acheter des garanties d’origine (certificats prouvant l’origine renouvelable de l’énergie) à d’autres États membres où la production des énergies renouvelables est moins onéreuse.
10% de biocarburants pour tous
Contrairement à la production électrique, la part minimale de 10 % de biocarburants dans les transports est applicable dans tous les États membres.
"Bien qu’il soit techniquement possible pour l’Union européenne de couvrir ses besoins en biocarburants grâce à sa seule production intérieure, il est à la fois vraisemblable et souhaitable que ces besoins soient en réalité couverts en recourant à la fois à la production intérieure de l’UE et à des importations", estime la Commission.
Pour répondre aux accusations récentes mettant en cause le caractère durable de la production de biocarburants, la Commission précise qu’il ne faut les promouvoir que s’ils sont produits d’une manière écologiquement viable. La directive comprend donc des critères stricts de viabilité environnementale pour garantir que les biocarburants qui seront pris en compte dans la réalisation des objectifs européens seront compatibles avec un développement durable et ne compromettront pas les objectifs environnementaux globaux.
Bénéfices attendus
Par la promotion du développement des énergies renouvelables, la Commission espère parvenir aux résultats suivants :
- Réduction des émissions de CO2 à raison de 600 à 900 millions de tonnes par an, ralentissement du changement climatique et invitation lancée aux autres pays à faire de même.
- Réduction de la consommation de combustibles fossiles à raison de 200 à 300 millions de tonnes par an, renforcement de la sécurité d’approvisionnement en énergie pour les Européens.
- Relance des industries de haute technologie, nouvelles perspectives économiques et création d’emplois.
Selon les estimations de Bruxelles, le coût global de l’opération s’élèvera à environ 13 à 18 milliards d’euros par an.
Les recettes commerciales de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, des biocarburants et des piles à combustible devraient augmenter pour atteindre environ 150 milliards d’euros d’ici à 2016.
Le secteur de l’énergie renouvelable dans l’UE représente actuellement un chiffre d’affaires de 30 milliards d’euros et emploie environ 350 000 personnes. Bruxelles y voit des possibilités d’emploi nombreuses, tant dans l’industrie manufacturière de haute technologie (composants photovoltaïques) que dans le secteur de l’entretien des centrales éoliennes ou dans le domaine de la biomasse agricole.
