Cigeo : « projet de texte législatif sur la fiscalité de la zone »

Ce Comité qui réunissait les élus, les entreprises industrielles, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et l’État, a pris acte de l’accompagnement économique des départements de Meuse et Haute Marne tout en soulignant la nécessaire amélioration de cet accompagnement économique.

Le Comité a décidé également de renforcer le soutien aux entreprises locales dans l’ingénierie afin de soutenir leur compétitivité. La première phase du projet "Syndièse", piloté par le CEA, a été validée et l’État accompagnera ce projet grâce au programme des investissements d’avenir.

Après avoir pris connaissance du projet schéma interdépartemental de développement du territoire, il a notamment validé les options d’acheminement des colis de déchets et d’implantations des installations de surface qui seront présentées au débat public. Il a également souhaité présenté un projet de texte législatif sur la fiscalité de la zone interdépartementale autour de Cigeo.

Le Comité devrait se réunir à nouveau à la fin de l’année après le débat public sur Cigeo.

Enfin, conformément à la décision du Conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012, le débat public sur Cigeo se tiendra en 2013.

Le projet CIGEO

Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) est un projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Il est conçu pour stocker de façon réversible les déchets hautement radioactifs (HA) et à durée de vie longue (MA-VL), produits par l’ensemble des installations nucléaires actuelles, jusqu’à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Cigéo sera implanté dans l’Est de la France, à la limite de la Meuse et la HauteMarne. Ce projet sera composé d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets et pour réaliser les travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains.

Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps. Le centre est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, il est conçu pour être flexible au cours du temps afin de laisser aux générations futures un maximum de possibilités pour permettre des adaptations.

Entré en phase de conception industrielle en 2011, le projet Cigéo pourrait accueillir les premiers déchets en 2025 après une série de rendez-vous définis par la loi.