Fusion GDF/Suez : adoption définitive du texte

par La rédaction

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en Gaz, Non Renouvelable

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Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’énergie qui prévoit la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec Suez.

Outre la privatisation de Gaz de France, le projet de loi vise à transposer les directives de l’UE sur l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.

Le texte a été approuvé par 170 voix contre 138 par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant le Sénat et l’Assemblée.

Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les sénateurs de gauche ont réitéré mercredi leur décision de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

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