Fusion GDF/Suez : adoption définitive du texte

Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur l’énergie qui prévoit la privatisation de Gaz de France en vue de sa fusion avec Suez.

Outre la privatisation de Gaz de France, le projet de loi vise à transposer les directives de l’UE sur l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.

Prix attractif avant introduction !
Merchant Token

Investissez dans le token (jeton) MTO avant son lancement sur le marché ! La révolution du paiement sécurisé décentralisé pour les commerçants arrive. (BONUS : 20 phases supplémentaires)

Prix attractif avant introduction !
Merchant Token

Investissez dans le token (jeton) MTO avant son lancement sur le marché ! La révolution du paiement décentralisé pour les commerçants arrive.

Le texte a été approuvé par 170 voix contre 138 par une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant le Sénat et l’Assemblée.

Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les sénateurs de gauche ont réitéré mercredi leur décision de saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Partagez l'article

 

      

Articles connexes

Souscrire
Me notifier des
guest
1 Commentaire
plus anciens
plus récents plus de votes
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
marcF

Mesdames Messieurs faites des provisions de bois de chauffage le gaz va bientôt couter (très) cher !