Ségolène Royal a obtenu la validation par la Commission européenne de trois dispositifs de soutien des énergies renouvelables.
Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a réformé en profondeur les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. La Commission européenne a validé le 15 février trois dispositifs de soutien aux énergies renouvelables proposés par la Ministre.
Conformément au droit européen des aides d’État, la Ministre a notifié à la Commission européenne l’ensemble des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables.
Les arrêtés tarifaires validés concernent les petites installations photovoltaïques de moins de 100 kW ainsi que les appels d’offres pour les plus grandes installations photovoltaïques lancés entre 2011 et 2013. Ces installations sont soutenues par des contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération sur 20 ans.
Ces dispositifs de soutien doivent permettre à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelque 2 600 mégawatts et contribueront à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
La décision de la Commission européenne valide également l’appel d’offres lancé par la Ministre en 2016 pour soutenir des petites installations hydroélectriques pour une capacité de 60 MW.
Cette décision de la Commission s’inscrit dans la continuité de sa décision du 12 décembre dernier qui avait validé les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre pour 2016, aux petites installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation.
Elle permet de sécuriser le développement des projets d’énergies renouvelables, pour la transition énergétique, la croissance verte et la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.
