La Cour des Comptes qui a rendu public mardi son rapport d’évaluation de la politique d’aide aux biocarburants montre que même si le bioéthanol est devenue une source de recettes pour l’État, c’est loin d’être le cas pour la filière biodiesel.
Le bioéthanol français a en effet rapporté 0,47 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État sur 5 ans, contre un surcoût de 1,29 milliards d’euros pour le biodiesel.
Le rapport de la Cour des Comptes, réalisé après consultation de toutes les parties prenantes : administration, constructeurs automobile, pétroliers, distributeurs de carburants et les filières biocarburants en France, démontre que l’État est bénéficiaire de la politique fiscale destinée à soutenir la filière française du bioéthanol. A kilomètre parcouru équivalent, le bioéthanol est plus taxé que l’essence. L’incorporation croissante de bioéthanol dans les essences de 2005 à 2010 a généré 0,47 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires au profit de l’État.
La Cour des Comptes salue l’apport de la filière dans l’économie française : plus de 95% du bioéthanol consommé en France est d’origine française, la filière a investi près d’1 milliard d’euros dans 5 usines nouvelles dans les 5 dernières années et créé ou maintenu près de 5.000 emplois agricoles et industriels.
L’industrie française du bioéthanol a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires estimé à plus de 600 millions d’euros, à partir de matières premières françaises, et a amélioré en conséquence la balance commerciale de la France.
La Cour des Comptes rappelle que les biocarburants français doivent répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Energies Renouvelables en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 35%, puis plus de 50% en 2017).
Elle signale aussi que les filières françaises des biocarburants ont développé le référentiel de certification de la durabilité 2BSvs reconnu par la Commission européenne. Cette certification, effectuée par des auditeurs indépendants, devient obligatoire en 2012 pour bénéficier du régime d’aides et d’incitations fiscales mis en place en France.
Pour conclure, le coût total des deux filières (bioéthanol + biodiesel) pour l’État n’aura pas dépassé 820 millions d’euros entre 2005 et 2010.
LE bio ethanol c est super. n importe quelle voiture essence peut être modfiee grace a un kit flexogreen pour l utiliser et faire 35 % d economies. mais ils serait interessant de sortit des laboratoires les Ethanols de seconde troisieme generation. le canada, produit a partir de dechets ultimes du bio ethanol et en france nous perdons du temp a rester sur des ethanol de premiere generation. c est bien d avoir cette generation premiere; mais il faut aller plus loin…et pour cela aider a l extension du parc de voitures capables de rouler au bio ethanol. le bio ethanol, comme pas mal de secteurs du renouvellables ce sont des centaines de milliers d emplois dans les 3 ans; une pollution maitrisée; un monde un peu moins pire. pourquoi le coup de frein a peine un an a pres le demarrage dela filiere? je rapelle quele plan prost prevoyait 350 pompe par ans a partir de 2006 pendant 5 ans de maniere a avoir 70 % du parc sation essence couvert avec des pompes E85. la puissance de certains lobbys, la derobade des prefets qui n’accordent pas l autorisation d ouverture de certaines pompes; font qu en 2012 nous n avons qu apeine 350 pompes en France… Le bio ethanol pour les voiture pourrai être un grand succes, mais il est actuellement tue dans l oeuf par quelques interets industriels; masque par des campagne de presse qui lui nuisent. L interet du citoyens francais est d utiliser un produit fabrique en france, qui cree des emplois ici; qui fixe ces emploi a cote de chez nous et non a lautre bout dela planete. pour le citoyens c estt out benef. des emplois durables; moins de pollution, un kilometre roule moins cher… mais il faudra continuer a se battre contre les lobbies qui n en veulent pas en France.
Une filière à 95% made in France pour que quelques % dans votre réservoir! Pendant que l’on utilise du foncier agricole pour faire rouler nos bagnoles, de l’autre côté du monde on importe des protéines végétal pour nos élevages issu de la déforestation! Arrêtons cette hérésie! Pour moi les bio carburant nous mènes droit au suicide collectif!
Alors que l’intégralité de la surface agricole ne suffirait pas à satisfaire la demande, il s’agit ici de procurer des débouchés à l’agriculture intensive qui permet aux industriels d’écoulér leur production de phytosanitaires. Pendant que la recherche sur les produits à base d’algue, carburant, protéine, amidon… pourrait créer de vrais emplois, une économie durable et inverser réellement le cours de la balance commerciale, on continu de soutenir un modéle économique moribond. De privilégier l’intérêt de quelques uns au détriment de la collectivité.
vous vous trompez. 1/les cultures en france sont 100 /100 fancaise pas d ethanol d importation. 2/on ne parle pas de faire 100 / 100 d essence avec ca…mais de mettre en branle des filieres qui auront posibilite de produire du bio ethanol de dechets par exemple. surface au sol tres limitees pour des rendements importants. le pb des surfaces agri est un probleme avec les culture premiere generations..pas sur les troisiemen et 4 ieme generations…qui ne sont pas issus de culutures traditionelles. en effet les productions futures sont prevues avec des usines de traitements de dechets, avec des systemes d algues riches en saccharoses…qui deront 200 recoltes par ans…donc sur un hectare on aura l equivalent de 200 hectares..et ca ca change tout! pour les cultures traditionelles actuels, les accords Europeens prevoient que l on ne depasse pas 12 % des surface cultivables; mais permet d utiliser les jacheres..et de les maintenair en bn etat. une fois de plus je vois que les integriste vert, les faux ecolos, ceux qui n apportent pas de solutions et ne conaissent pas ou ne veulent pas faire savoir que l on pourra le faire sans surface importnte. quand a la filiere petrole classique lisez cela si vous ne le saviez pas:
Vous avez mis le doights dessus. l avenir de l E85 c est les generation d alcools produits a partir de dechets, d ‘algues, qui nauront pas besoin de grandes surfaces, d engrais et autrrs polluants. donc soyons positifs, c est le probleme de lapoule et de l oeuf..pour que les generation d ethanol a base de dechets et d algues se mettent en place , il faut un parc auto sufisant pour utiliser cet ethanol. si l on n a pas ce parc de vehicule flex pret a consomer de gande QT ethanol alors aucun industriel, aucune banque ne financera des projets si le debiuche n est paslà. a cause des lobbys qui ont communique contrel ethanol nous avons perdu notre avance depuis 2006. le canada produit deja de l E85 a partir de dechets.. pas nous merci messieurs les integriste verts; d avoir cause ce tord a l ensemble des citoyens. vous avez a ce jour bloqué dans cette filiere 15 000 emplois depuis 2007 ou vous avez vocifere contre l etahnol en l accusant de tousles mots.