Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, se félicite de l’entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants, qui va dans le sens des orientations du Grenelle Environnement arrêtées par le Président de la République.
Ce texte met en place pour la première fois en France, des exigences d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006.
Cette réglementation s’inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de rendre le parc de bâtiment économe en énergie et de limiter ses émissions de gaz à effet de serre.
A partir du 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants seront donc réglementés afin d’assurer un gain énergétique minimal, grâce à l’utilisation de produits efficaces.
Les travaux concernés sont les travaux d’isolation, les travaux de changement des fenêtres et autres parois vitrées, les travaux qui portent sur les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et d’éclairage pour les bâtiments tertiaires.
Un arrêté du 3 mai 2007 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants définit les niveaux de performance minimaux pour l’ensemble de ces travaux.[DEVIS|16]
A titre d’exemple lorsque des fenêtres sont remplacées, les nouvelles fenêtres doivent, sauf cas particulier, présenter une performance minimale qui correspond à un double vitrage à isolation renforcée.
Les autres produits du bâtiments sont également concernés, comme les isolants thermiques, les chaudières, les appareils de chauffage ou les ballons d’eau chaude électriques, les pompes à chaleur, les systèmes de ventilation, les climatiseurs, les chaudières et poêle à bois…
Des aides fiscales telles que les aides de l’ANAH, le crédit d’impôt, le livret de développement durable et la possibilité d’exonération de taxe foncière permettent d’aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration thermique.
A ma connaissance cette reglementation ne s’applique que pour les bâtiments de plus de 1000m²
Vous faites erreur, cette règlementation s’applique à tous les bâtiments. voir :