Le parlement européen adopte de nouvelles règles pour mieux prévenir les crises gazières

Le Parlement européen s’est prononcé mardi en faveur du nouveau règlement relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Ce dernier vise à prévenir les crises d’approvisionnement gazier et applique pour la première fois le principe de solidarité.

Le gaz couvre environ un quart des besoins énergétiques de l’UE. La consommation actuelle de gaz de l’UE est d’environ 400 milliards de mètres cubes par an, et devrait rester relativement stable au cours des prochaines années. L’UE importe environ 65% de son gaz, principalement de Russie, de Norvège et d’Algérie.

Les nouvelles règles donnent la priorité à la solidarité en cas de rupture de l’approvisionnement en gaz. Elles garantissent que les États membres suivent une approche commune, coordonnée à l’échelon régional, pour les mesures concernant la sécurité d’approvisionnement. L’UE sera ainsi en meilleure position pour se préparer aux pénuries de gaz et les gérer lorsqu’une crise survient. Le principe de solidarité s’appliquera. Les États membres devront venir en aide à leurs voisins en cas de crise grave, de façon que les ménages européens ne restent pas sans chauffage. La sécurité des approvisionnements en énergie pour les consommateurs européens constitue une des pierres angulaires de l’union de l’énergie, une des priorités clés de la Commission Juncker.

« La sécurité énergétique est un des éléments clés de l’union de l’énergie. Dans ce contexte, la solidarité, une coopération régionale plus étroite et une transparence accrue des contrats gaziers sont au cœur de notre stratégie. Je salue donc le vote du Parlement européen de ce jour. Nous avons tenu notre promesse aux citoyens de l’Union: ils n’ont plus à craindre de rester sans chauffage, ni les entreprises de devoir suspendre leurs activités » a déclaré M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l’union de l’énergie.

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, a indiqué pour sa part: « Le vote d’aujourd’hui au Parlement européen renforce la sécurité énergétique en Europe et accroît la solidarité et la coopération entre les États membres. Les nouvelles règles vont nous permettre de mieux prévenir les crises gazières et y faire face si elles surviennent. Nous gagnerons ainsi en efficacité, sécuriserons nos approvisionnements énergétiques et réduirons les coûts pour les consommateurs. »

Principales améliorations

• Instauration d’un principe de solidarité: en cas de grave crise gazière, les États membres voisins apporteront une aide afin de garantir l’approvisionnement en gaz des ménages et des services sociaux essentiels.
• Une coopération régionale plus étroite: les groupes régionaux facilitent l’évaluation conjointe des risques communs en matière de sécurité d’approvisionnement, et l’élaboration d’un accord sur des mesures communes de prévention et d’intervention d’urgence.
• Une plus grande transparence: les entreprises de gaz naturel devront notifier les contrats à long terme pertinents pour la sécurité d’approvisionnement (28 % de la consommation de gaz annuelle de l’État membre).

Étapes à venir

Une fois approuvé par les colégislateurs, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE, le règlement révisé sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

Historique du dossier

Après les crises gazières de 2006 et 2009, l'UE a renforcé sa sécurité d'approvisionnement en gaz, notamment par l'adoption d'un premier règlement sur la question, en 2010. Ce règlement fait déjà obligation, d'une part, aux États membres d'élaborer et de se communiquer mutuellement des plans relatifs à des mesures nationales de prévention et d'atténuation des crises, et d'autre part, aux entreprises d'assurer l'approvisionnement en gaz des clients protégés en cas de rupture de l'approvisionnement et de prévoir la construction de capacités bidirectionnelles (flux inversés).

La stratégie européenne pour la sécurité énergétique et les tests de résistance du système gazier européen ont révélé que de nombreux pays européens sont encore vulnérables aux ruptures d'approvisionnement. En outre, le contexte géopolitique et la dépendance de l'UE envers les importations de gaz soulignent que la sécurité d'approvisionnement gazier demeure une priorité. La Commission a donc conclu qu'une meilleure coordination entre les États membres est la meilleure approche pour pallier les insuffisances restantes de la législation actuelle. Le nouveau règlement constitue un élément central du paquet sur la sécurité énergétique durable présenté par la Commission en février 2016. Avec la législation révisée récemment adoptée sur les accords intergouvernementaux, ce paquet joue un rôle important dans le renforcement de la transparence sur le marché du gaz et de la résilience de l'UE en cas de rupture de l'approvisionnement en gaz.

[ Illustration – Crédit / Pxfuel ]