| Le décret relatif aux sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité a été publié vendredi 05 mai, au Journal Officiel. Il porte sur la possibilité offerte aux entreprises fortement consommatrices d’électricité (encore appelées les électro-intensives) de se regrouper au sein d’un consortium. Cette association devrait théoriquement leur permettre d’accéder à des conditions d’achat d’électricité plus favorables. Ces électro-intensifs comme le sont Arcelor, Alcan, Arkema, des groupes chimistes et autres papetiers, pourront créer des Sociétés Anonymes dont l’objet seul sera "la conclusion de contrats d’approvisionnements à long terme auprès de producteurs d’électricité". Les contrats liant le consortium aux producteurs qui répondront aux appels d’offres seront des contrats de long terme de 5 à 20 ans en fonction des consommateurs. |
(src – JO – décret n° 2006-506) |
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