"Devant l’absence de réponse officielle, et pour inciter très fortement le gouvernement et l’administration à revenir rapidement vers les professionnels du solaire et du bâtiment pour engager une concertation fructueuse", Enerplan a décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite.
L’association professionnelle de l’énergie solaire aurait ainsi alerté à maintes reprises, depuis fin août, le gouvernement et l’administration sur les risques économiques que courent le secteur industriel français et tous les installateurs QualiPV, qui adressent le secteur résidentiel.
Car d’après elle, une définition de l’intégré bâti jugée "rigoriste", précisée en juillet 2010 par une circulaire et interprétée par le Comité d’Evaluation d’Intégration Au Bâti (CEIAB), prévue pour être appliquée dès janvier 2011, serait de fait une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’œil – de 58 à 37 c€/kWh.
"Il devient très urgent que les pouvoirs publics précisent les règles du marché photovoltaïque, sans que celles-ci constituent une rupture d’égalité des français devant la loi d’achat de l’électricité solaire" précise Enerplan dans un communiqué. Et d’ajouter "ce sera l’occasion de redéfinir la stratégie française pour développer le photovoltaïque dans le domaine du bâtiment, avec pour objectif de développer une puissante industrie française – faite de PMI pour l’essentiel – en pointe sur ce domaine". "Gageons que ce recours à titre gracieux, puisse générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut".
L’Etat doit effectivement baisser le Crédit d’impôt sur le PV, la rentabilité est très élevée sur ce segment (TRI projet de 9 à 16% selon la CRE, hors effet de levier de l’emprunt). Le marché doit être assaini. En échange, il devrait supprimer cette limite de 3 kWc par toiture. Le meilleur moyen de faire baisser le prix de l’installation (au Wc) est de profiter de l’ensemble de la toiture. Si Enerplan déplore la vision « rigoriste » du gouvernement en matière d’intégration, n’est ce pas parce que justement l’essentiel des systèmes actuellement posés par ses membres sont en surimposition ? Très grassement rémunéré par rapport aux autres pays. Si le système PV est effectivement posé en intégration (Solrif, MEcosun, etc.), le tarif rémunère justement le surcroît de travail et de responsabilité de l’installateur, qui doit assurer l’étanchéité de la toiture. Nos propositions sur ce lien. Salutations