Les modifications de la législation relative au programme énergétique européen pour la relance (PEER) permettront de transférer les crédits non utilisés vers un nouveau fonds destiné à financer des projets visant notamment à :
- rénover des bâtiments publics et privés afin d’améliorer leur efficacité énergétique ou de basculer vers les énergies renouvelables;
- construire des installations de cogénération fonctionnant à base d’énergies renouvelables, dotées de réseaux de distribution, et les intégrer dans les réseaux électriques;
- favoriser les solutions propres en matière de transport public, notamment les véhicules électriques et à hydrogène;
- développer l’infrastructure locale, y compris un éclairage urbain efficace, le stockage de l’électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.
Ce fonds sera principalement destiné à aider les autorités locales et régionales à financer les projets, qui devront être économiquement et financièrement viables afin qu’à long terme, l’investissement soit rentable. Un montant total de 146,34 millions d’euros sera disponible du 1er janvier 2011 et devra être attribué d’ici le 31 mars 2014.
Les contributions au fonds pourraient consister en des prêts, des garanties, des fonds propres ou en d’autres produits financiers. Jusqu’à 15 % des financements peuvent être utilisés pour fournir une assistance technique aux pouvoirs publics afin de les aider dans l’élaboration des projets. L’équilibre géographique constituera un critère important dans la sélection des projets.
** Le règlement amendé a été adopté avec 582 voix pour, 27 voix contre et 7 abstentions.
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