Le Conseil a tout d'abord rappelé que l'objectif d'une part de 20 % de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation énergétique de l'Union faisait partie des grands objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Ensuite, le conseil a noté avec satisfaction que, selon les estimations de la Commission européenne, l'UE était actuellement en bonne voie d'atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables tout en soulignant que la directive sur les sources d'énergie renouvelables (SER) offrait une certaine sécurité aux investisseurs et donnait une impulsion jusqu'en 2020 : "cette directive a déjà permis d'enregistrer une augmentation notable du recours aux énergies renouvelables dans l'UE."

Il a pris acte également, à la fois des problèmes que pose l'intégration des énergies renouvelables dans le marché de l'électricité et des possibilités qu'elle offre. Par ailleurs en vue de l'intégration des énergies renouvelables dans le système d'approvisionnement, il y a notamment lieu d'accorder toute l'attention requise à un développement adéquat des infrastructures de transport, en tenant compte de la nature variable de la production énergétique à partir de certaines SER et de la distance séparant les lieux de production des lieux de consommation.

Le Conseil de l'UE a toutefois omis d'aborder ce que l'EWEA (Association européen de l'énergie éolienne) décrit dans sa lettre au Commissaire Oettinger comme « la crise actuelle à laquelle le secteur éolien est aujourd'hui confronté du fait, notamment, de l'incertitude politique causée par les politiques conjoncturelles de stop and go, et plus particulièrement par des changements à caractère rétroactif qui ont considérablement sapé la confiance des investisseurs et augmenté inutilement le coût des technologies à forte intensité capitalistique comme celles de l'énergie éolienne. »

Bien qu'il soit vital et urgent de s'accorder sur une politique énergétique européenne pour l'après-2020, l'EWEA s'est dit très préoccupée par le nombre de changements soudains, voire avec effet rétroactif, apportés par les États membres de l'UE aux mécanismes de soutien des énergies renouvelables.

Le Conseil de l'Union Européenne a énoncé les priorités suivantes, parmi lesquelles on trouve :

L'Ouverture du marché intérieur de l'électricité

L'achèvement du marché intérieur de l'énergie dans les secteurs de l'électricité (et du gaz) d'ici 2014, devrait selon le Conseil, "faciliter la participation au marché d'acteurs nouveaux et plus nombreux, y compris un nombre croissant de petites et moyennes entreprises produisant des énergies renouvelables."

Une meilleure intégration des sources d'énergie renouvelables dans le marché

"Plus les marchés sont ouverts, transparents, interconnectés et intégrés et plus l'accès aux énergies renouvelables et leur implantation sur le marché seront aisés." Par ailleurs, ajoute t-il, "pour s'assurer que les SER deviennent pleinement compétitives, il est nécessaire de prendre en considération les divers stades d'avancement des différentes technologies sur la voie de la maturité. Il faut que les régimes de soutien nationaux puissent tenir compte des changements sur les marchés correspondants et qu'ils soient adaptés en conséquence, si nécessaire, afin de répercuter les gains en termes de rapport coût-efficacité sur les consommateurs finals et de maîtriser le coût des régimes de soutien." Ensuite, "les marchés du carbone ont un rôle à jouer pour inciter les investisseurs à s'orienter vers des technologies sûres et durables à faibles émissions de CO2."

La coopération et le commerce

"Il convient de tirer parti des instruments prévus par la directive sur les SER relatifs à des mécanismes de coopération, sur la base d'une participation volontaire des États membres, afin de renforcer la coopération et les échanges commerciaux entre les États membres en tant que moyen de promouvoir les énergies renouvelables d'une manière énergique et efficace au regard des coûts dans l'Union" a aussi indiqué le Conseil dans ses conclusions.

Les infrastructures et les consommateurs

"L'ensemble de mesures sur les infrastructures énergétiques permettra de mettre en place des procédures d'octroi d'autorisations et des règles de partage des coûts plus efficaces et jouera un rôle déterminant pour faciliter une meilleure intégration de l'électricité produite à partir de SER telles que les énergies éolienne et solaire et pour servir de base à un marché de l'électricité de l'UE véritablement intégré" a ajouté le conseil.

"Il convient par ailleurs de réfléchir aux moyens d'accroître le potentiel de développement des SER de façon intégrée, sûre, efficace au regard des coûts et effective, pour ce qui concerne les infrastructures de réseau (par exemple, en remédiant aux problèmes de flux en boucle), le stockage, les capacités de réserve et de meilleures solutions opérationnelles. (...) Davantage de systèmes de comptage intelligent permettront, de plus en plus, l'association d'un plus grand nombre d'acteurs du marché au processus, ainsi qu'une production décentralisée agrégée et une gestion de la demande, sur la base de la législation existante."

L’innovation technologique et la durabilité

A ce sujet, le Conseil a expliqué sa position : "Compte tenu de la nécessité persistante d'investissements publics et privés dans la R&D et l'innovation technologique, il faut améliorer l'efficacité d'une R&D bien ciblée par l'intermédiaire d'instruments existants, et il convient de renforcer le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) afin de continuer à stimuler le développement de générations nouvelles et émergentes de technologies clés liées aux énergies renouvelables, telles l'énergie des mers, et de relever les défis que posent l'équilibrage, des solutions intelligentes, des mesures axées sur la demande, de nouvelles technologies informatiques, le stockage de l'électricité, etc."


Suite à ces conclusions, la Commission Européenne devra présenter des orientations non contraignantes sur les améliorations pouvant encore être apportées aux régimes de soutien nationaux afin de parvenir à une réduction supplémentaire des coûts et à l'intégration du marché, ainsi que des orientations distinctes sur la mise en œuvre des mécanismes de coopération prévus par la directive sur les énergies renouvelables.