Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a présenté mercredi, la politique renforcée de la qualité de l'air prévue par le Grenelle Environnement et le deuxième Plan national Santé-Environnement (2009-2013).

En 20 ans, des progrès notables ont été réalisés en matière de qualité de l'air extérieur avec une diminution des émissions d'oxydes d'azote de 30% et de dioxyde de soufre de 75%. Cependant, malgré ces efforts, la France ne respecte pas encore l'ensemble des objectifs d'émission et de qualité de l'air fixés par la législation européenne. Les dépassements de particules seraient, selon des travaux de l'OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année en France.

Face à ce constat, le plan particules prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution. Des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), mesure phare du plan particules, seront expérimentées pendant trois ans pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air. Un appel à projets a été lancé le 1er juillet par l'ADEME auprès des collectivités volontaires.

De même, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d'élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d'agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers… -, et ceci de façon permanente ou temporelle lors d'épisodes accrus de pollution de l'air.

En matière de qualité de l'air intérieur, une politique globale a été définie pour poursuivre l'amélioration des connaissances, le développement de la surveillance de la qualité de l'air intérieur, la réduction des pollutions à la source et la prise en compte des populations sensibles. Au cours de la dernière année, des actions très concrètes ont été engagées pour expérimenter la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et crèches ou développer les conseillers en environnement intérieur, qui interviennent à la demande de médecins pour aider les patients à améliorer leur environnement intérieur.

Afin de développer la surveillance de la qualité de l'air, le dispositif français de surveillance sera réorganisé d'ici fin 2010. Le Laboratoire Central de la Surveillance de la Qualité de l'Air assurera désormais la coordination technique du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air. Ce travail se fera avec l'appui des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air, qui devront être régionalisées au plus tard en janvier 2012, conformément à la loi Grenelle 2. Ce double dispositif sera le pilier de la surveillance de la qualité de l'air en France, garantissant une expertise de haut niveau cohérente sur l'ensemble du territoire.

Enfin, des assises de la qualité de l'air seront organisées en 2011 afin d'assurer un partage d'expériences des politiques de qualité de l'air dans notre pays, à tous les échelons.

Pour Chantal Jouanno, « il est impératif de tout mettre en œuvre pour réduire les émissions de polluants réglementés, développer la surveillance et approfondir les connaissances pour améliorer la qualité de l'air ».