Enerzine

Mentions légales – CGU

Préambule

Le Site Enerzine.com accessible à l’adresse www.enerzine.com est un site internet édité par la société Venixxia Technologie SARL domiciliée au 15 Grande rue, 92310 SEVRES.

Immatriculée sous le numéro 478327687 au RCS de Nanterre.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90478327687
Directeur de publication : Philippe Thepaut.

Le site est hébergé par la société OVH domicilié au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).

Enerzine.com fournit à ses utilisateurs un ensemble de services liés aux thèmes de l’énergie.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») qu’Enerzine.com sera libre de modifier à tout moment.

 

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l’utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s’engage à fournir à Enerzine.com des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Il existe certaines rubriques qui permettent à l’utilisateur de donner son avis, de laisser des messages. Ces critiques dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Enerzine.com.

En envoyant du Contenu Utilisateur dans l’une quelconque des rubriques du Site WEB, l’utilisateur céde expressément et gracieusement à Enerzine.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l’utilisateur s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, … et de manière générale les droits des personnes et des biens.

Dans le cadre de l’utilisation du forum de discussion, une charte d’utilisation additionnelle a été mise en place. Celle ci doit être consulter avant d’envoyer un message sur celui ci.

L’utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit Enerzine.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L’utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Enerzine.com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l’adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l’utilisateur préalablement.

Données Personnelles

L’accès par l’utilisateur à certains services nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription. L’utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation d’Enerzine et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Enerzine.com.

De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelle le concernant. La collecte de ces informations permettra à Enerzine.com d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l’éventuelle constitution d’un fichier.

Enerzine.com s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l’internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Enerzine.com ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque Enerzine.com se verra légalement contraint de le faire. Cependant, l’utilisateur autorise Enerzine.com à communiquer à des tiers certaines données le concernant dans la mesure où il devient membre du webzine à part entière.

L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que l’utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Enerzine.com ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que Enerzine.com use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s’interdit d’utiliser le Service à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L’utilisateur s’engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L’utilisateur s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Enerzine.com peut décider à tout moment de mettre fin à l’un ou à l’ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Enerzine.com.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers.

Enerzine.com ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Enerzine.com, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Service, à l’utilisation du Service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

Enerzine.com s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Enerzine.com peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique. Enerzine.com n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Par ailleurs l’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L’utilisateur accepte le fait que Enerzine.com ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Enerzine.com n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés
De la transmission de toute données et/ou informations sur Internet,
De toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site Enerzine.com et plus généralement du Service, l’est aux risques et périls de l’utilisateur et Enerzine.com ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Enerzine.com ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

L’utilisateur est responsable envers Enerzine.com et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de Enerzine.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site WEB et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient égalament des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

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Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Enerzine.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

Enerzine.com concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site WEB et le Service pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

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Responsabilités

L’utilisateur garantit Enerzine.com contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l’utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l’exploitation du site Enerzine.com et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Enerzine.com au titre notamment de l’utilisation du Service.

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Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l’autre partie de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Nanterre sont compétents.