Quotas de CO2: l’industrie chimique veut un aménagement

L’Union des Industries Chimiques (UIC) a demandé au Cabinet A.T. Kearney d’évaluer l’impact économique sur l’industrie chimique en France du mécanisme d’enchères envisagé dans le projet de révision de la Directive ETS¹. La directive fait partie du paquet « climat-énergie » de la Commission européenne.

Au vu des résultats de cette étude qui porte sur 96 sites industriels de la chimie en France, représentant 90 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur, l’UIC s’inquiète des conséquences du mécanisme des enchères qui, selon elle, "entraînerait pour les industriels l’équivalent d’une taxation supplémentaire et compromettrait significativement l’avenir de l’industrie chimique en France."

Elle demande à bénéficier d’un mécanisme incitatif tel que l’allocation de quotas basée sur un « benchmark » (étalonnage pour évaluer les performances) lié à la performance moyenne en matière d’émissions des unités industrielles de chaque activité et incluant un facteur de réduction cohérent avec l’objectif européen.

Elle souhaite par ailleurs que l’industrie chimique, en raison de ses besoins élevés d’investissements et de sa forte exposition à la concurrence internationale, dispose d’ici la fin 2008 de visibilité sur les mesures de mise en oeuvre de la nouvelle directive.

Les résultats de l’étude mis en valeur par l’UIC sont les suivants :

Dans un scénario de mise aux enchères de la totalité des quotas, le mécanisme génèrerait pour les industriels une charge supplémentaire de l’ordre de 1,1 Milliard d’euros par an en 2020, augmentant leurs dépenses² de 35 % à 100 % de leurs frais fixes de production selon les filières.

Ce scénario aurait pour conséquence, selon les représentants de l’industrie, de détériorer lourdement la compétitivité de l’industrie chimique française en compromettant ses exportations et en favorisant l’importation de produits extérieurs à l’Union Européenne. En effet, elle estime que les coûts engendrés pourraient entraîner jusqu’à 35 % d’écart de prix de revient pour des produits livrés en France. Pour l’UIC, cela aurait pour conséquence de favoriser les délocalisations en améliorant la rentabilité des investissements hors UE.

Dans un scénario d’allocation de quotas fondé sur le « benchmark », tel qu’elle le préconise, le potentiel maximum de réduction des émissions de GES pour l’industrie chimique en France serait de 31 %. Sur ces 31 %, environ 25 % seraient atteignables avec des investissements et une augmentation de coûts supportables pour les entreprises, a calculé l’UIC.

En revanche, pour aller jusqu’aux 30 % qu’envisage la Commission Européenne, sous réserve d’un accord international, il faudrait investir 1,8 Mrd d’euros supplémentaires pour un gain environnemental jugé extrêmement faible : 1,2 Millions de tonnes de CO2 soit 0,2 % des émissions de GES pour la France, selon les résultats de l’étude.

L’UIC souligne que la mise en oeuvre éventuelle de mesures compensatoires aux frontières permettrait d’atténuer mais pas d’éliminer l’impact négatif des enchères avec l’inconvénient d’une application difficile pour un secteur industriel très complexe et très intégré.

Les réprésentant du secteur chimique confirment que le secteur est capable de réduire de 25 % ses émissions à horizon 2020 conformément à l’objectif fixé par la Commission Européenne et qu’il prévoit d’investir pour cela en moyens humains et financiers. Elle souligne d’ailleurs que l’industrie chimique a déjà réduit ses émissions de GES de 45 % de 1990 à 2006.

Le mécanisme d’allocation de quotas demandé lui permettrait de conserver sa compétitivité. l’UIC pense pouvoir ainsi consacrer les ressources nécessaires pour jouer pleinement son rôle de moteur d’innovation pour les autres industries et contribuer avec ses produits et procédés à l’atteinte des objectifs de réduction d’émission de GES des autres secteurs industriels et de l’ensemble de l’économie.

¹ Emission Trading Scheme
² Quotas de CO2 évalué à 56 €/t en 2020