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Loi Nome : vers une électricité encore plus chère ?

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Examiné par les parlementaires à partir du 8 juin, le projet de loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) prévoit que le prix de l’électricité doit couvrir « les coûts complets de production du parc électronucléaire (dépenses d’exploitation, dépenses d’investissement, charges nucléaires de long terme) ».

Actuellement, le coût de l’électricité de base d’origine nucléaire est de 30,90 euros par mégawattheure (MWh) et EDF la vend à hauteur de 34 €/MWh. Interrogé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le PDG D’EDF, Henri Proglio voudrait obtenir un prix oscillant entre 42 et 45 euros par mégawattheure (MWh). Non seulement EDF doit assurer les coûts d’exploitation, de maintenance, et de démantèlement des réacteurs nucléaires, mais il doit également trouver 35 milliards d’euros d’ici à 2030 afin de prolonger de dix ans la durée d’exploitation de ses 58 réacteurs.

Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les particuliers pourraient voir une hausse de leur facture de 11,4 % après le vote de la loi, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025 si le prix du MWh était fixé à 42 euros.

Par ailleurs, EDF aura l’obligation de vendre jusqu’à 25 % de sa production nucléaire jusqu’en 2025 – et cela à un prix compétitif – aux autres fournisseurs alternatifs présents sur le marché français (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, ENEL, E.ON, …) afin qu’ils puissent proposer des offres concurrentielles face à l’opérateur historique.

De son côté, le Ministère de l’Énergie dément catégoriquement les rumeurs relatives aux tarifs de l’électricité et rappelle que :

– le projet de loi NOME ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité, mais organise les rapports entre fournisseurs d’électricité, en garantissant à chacun d’eux, dès lors qu’il a des clients en France, un approvisionnement en électricité à un prix représentatif des coûts de la production d’électricité en France, donc plus compétitif que celui qu’il peut trouver aujourd’hui sur le marché ;

– le projet de loi NOME pérennise les tarifs réglementés pour tous les ménages et petits consommateurs professionnels. De surcroît, la mise en place de la réversibilité, confirmée hier par l’Assemblée Nationale, assure une complète et pérenne liberté de choix des clients entre les offres réglementées ou non ;

– le projet de loi NOME permet aux consommateurs industriels qui bénéficient aujourd’hui des tarifs réglementés, de les conserver jusqu’en 2015, date après laquelle ils ne seront plus nécessaires dès lors que les fournisseurs disposeront d’un approvisionnement compétitif en électricité dont ils feront bénéficier leurs clients ;

– le gouvernement est responsable de la détermination des tarifs réglementés et nul autre n’a autorité aujourd’hui pour établir des orientations à ce sujet ;

– les tarifs réglementés continueront, comme ils l’ont toujours été, à être fixés selon une logique industrielle et économique, c’est-à-dire refléteront de façon responsable l’évolution des charges et des investissements du système électrique français ;

– le parc de production électrique en France est le plus compétitif d’Europe et les prix et tarifs continueront de refléter cette compétitivité ;


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    23 Commentaires sur "Loi Nome : vers une électricité encore plus chère ?"

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    1000 mille
    Invité

    une MAJ du titre , il s’agit de la loi NOME et non pas MOME (sale môme,aurait dit mon père) post à effacer après la correction

    Moi
    Invité

    Qui disait que la privatisation faisait baisser les prix ? « les coûts d’exploitation, de maintenance, et de démantèlement des réacteurs nucléaires » Construis avec nos deniers… et finalement assurés avec nos deniers. Il y a juste une étape intermédiaire « actionnariat à rentabilité de 15 % » en plus…

    marcob12
    Invité
    Nous sommes prêts à payer l’énergie à n’importe quel prix parce qu’elle nous est vitale (on ne peut économiser 90% de notre consommation même avec des investissements massifs en amont). Un marché juteux donc (comme la santé, l’éducation, etc…) que l’agenda néolibéral via l’OMC et la commission européenne veulent privatiser entièrement même si le système français était peu coûteux, accessible à tous les revenus et peu défaillant donc peu sujet à critique. Sauf au niveau de la quantité d’argent qu’on pourrait extraire des consommateurs au profit d’une infime minorité… Privatisation des sources de profit et socialisation des pertes, l’actualité en… Lire plus »
    Chanapan
    Invité
    Tout d’abord, il ne s’agit pas de privatisation, mais de libéralisation des marchés de l’énergie. Ce qui ne signifie pas la même chose. Ensuite, effectivement, le prix de l’énergie va augmenter, il nous faut de nouvelles installations, interconnecter les pays de l’Europe entre eux pour plus de sécurité énergétique, le prix des combustibles fossiles augmentent, etc. On ne peut pas échapper à une augmentation du prix de l’énergie. En revanche, la libéralisation permet de minimiser cette augmentation. Gardez donc à l’esprit qu’avec n’importe quel modèle économique, le prix de l’énergie est amené à augmenter. Et avant de voir la vie… Lire plus »
    zelectron
    Invité

    Pour permettre à la concurrence de s’exercer il faut un moratoire: plus de marchés de nouvelles centrales nucléaires, ni de barrages, ni d’éolien, ni de photovoltaïque, ni de géothermique attribués à EDF en France pendant une période de 5 ans renouvelables et bien sûr pas d’aventures internationales globales sauf soumissions ponctuelles ou alliances. Cela laissera le temps à EDF de restaurer et d’améliorer son réseau et d’effectuer les travaux de maintenance et de modification des installations en place. (ERDF dans le même sac… heuh… pardon le même bateau…)

    chelya
    Invité

    J’adore ça… La news dit : l’électricité va être de plus en plus cher parce que pour l’instant EDF vend l’électricité à perte mais gràce à la loi NOME elle va pouvoir inclure les frais d’opération et de maintenance et de démantellement (les provisions s’avèrent très insuffisante) de son parc nucléaire et vendre l’électricité au prix qu’elle coute réellement… Les pièces qui s’usent et qui se cassent c’est de la physique… Vous m’expliquez comment vous faites pour lutter contre la physique à coup de décret ?

    edc10
    Invité
    Oui, et aussi baisser notre pantalon, se raser les poils et les envoyer à Bruxelles via l’opérateur postal européen le moins cher … quel progrès ! Mettre de la concurrence dans un état à structure historiquement jacobine, avec 80% d’électricité nucléaire. Le bonne blaque … c’est pas comme ça qu’il fallait faire …. un peu plus de douceur dans ce monde de brutes. Si y’a pas un accident nucléaire dans les 10 ans à venir, provoqué en partie par une concurrence débile et des pseudo-écolos qui n’attendent que ça … alors …. …. et bien peut-être c’est que l’Europe qui… Lire plus »
    Toi
    Invité

    « Construis avec nos deniers… et finalement assurés avec nos deniers. » Je ne comprends pas ta réflexion, quel que soit le produit que tu achètes le cout de construction de l’usine/amélioration/destruction est compris dans le prix de vente. Il est difficile d’imaginer un autre fonctionnement.

    Moi
    Invité
    « Je ne comprends pas ta réflexion, quel que soit le produit que tu achètes le cout de construction de l’usine/amélioration/destruction est compris dans le prix de vente. Il est difficile d’imaginer un autre fonctionnement. » Tout à fait. Je rapelle juste, à l’image du réseau autoroutier, que les bénéfices dégagés par nos réseaux électriques ont été partiellement transféré dans le secteur privé, quand seul le public à payé pour la construction. Les couts de maintenance sont donc associé aujourd’hui à des obligations de rentabilité d’investissement. Et non plus uniquement au bon fonctionnement du réseau. Et qui va payer le manque ?… Lire plus »
    Tassin
    Invité

    Tout à fait, nationaliser le secteur de l’énergie serait salvateur pour la sécurité des installations et de l’approvisionnement, et ferait baisser les coûts de manière sensible. L’exemple parfait c’est l’éolien : 10% de rentabilité annuelle… aux banques!!!

    Tourbillon
    Invité

    Cette info n’est pas un scoop, on le sait depuis plus la tempête KLAUSS, il faudra faire comme moi investir dans des générateurs verts pour diminuer la consommation électrique, pour éviter de manger des patattes toute la semaine

    Lui
    Invité

    le nucléaire n’est ni propre, ni renouvelable, ni bon marché, c’est une impasse !!!

    1000 mille
    Invité

    le M est resté dans la liste des discussions du Moment ! « Loi Mome : vers une électricité encore plus chère ? » « Et oui…le nucléaire n’est ni propre, ni renouvelable, ni bon marché, c’est une impasse !!! … »

    Dan1
    Invité

    La loi Mome vis probablement à infantiliser le consommateur ! En revanche la loi Nome vise une nouvelle organisation de marché et c’est un peu compliqué à comprendre au niveau des enjeux. Pour y voir plus clair vous pouvez consulter le site suivant : Télécharger la conférence de presse : Et pour répondre à Lui, voici une des conséquences dramatique du nucléaire en France depuis 25 ans :

    renewable
    Invité

    Ah! Le service de Com d’Areva a tardé cette fois-ci

    marcob12
    Invité
    Obscurcissement. Il s’agit de privatiser une grande partie (idéalement la totalité) du secteur énergétique et peu importe les performances du système remplacé. Cette injonction vient de la commission européenne après que l’europe (des transnationales essentiellement) ait proposé dans le cadre des négociations AGCS d’ouvrir les marchés de l’énergie (en europe) contre une ouverture du marché de l’eau (largement public aux USA par ex) et de mémoire les télécoms. Dit crûment on a dépecé des secteurs publics au bénéfice essentiel de quelques grosses entreprises, car les clients peuvent attendre les bénéfices en Angleterre comme en Californie. Par ailleurs quel que soit… Lire plus »
    1000 mille
    Invité

    notre bon Proglio n’y est pour rien… il doit seulement trouver 35(ou 45 ou 60 ,…, ?) milliards d’euros d’ici à 2030 afin de prolonger de dix ans la durée d’exploitation des 58 réacteurs non encore démantelés.

    1000 mille
    Invité

    le graphique ne commence pas (hasard de communicant adepte de l’électro-nuclèaire ?)en 1949 ou 1919 ? on pourrait faire le même exercice avec le prix de la voiture électrique,ce serait sûrement Marrant

    Sicetaitsimple
    Invité
    Je ne suis pas certain de comprendre votre commentaire, mais ce n’est pas grave. Ce que le graphique ( on va supposer qu’il est exact) montre, c’est que le coût pour le consommateur d’un kWh a baissé significativement depuis 1979. Remonter à 1949 et 1919 n’aurait pas de sens , car à cette époque l’électricité n’était pas encore considérée comme un service « acquis », ce qu’il était en 1979. Ce qui est sûr, independamment de la loi Nome, c’est que le coût de l’énergie d’une façon générale va croitre pour le consommateur quelqu’il soit.Que le secteur ait bénéficié d’une abondance extrème… Lire plus »
    1000 mille
    Invité

    la petite histoire,mais depuis 1949 cela m’interesserait de voir cette courbe (car entre 1949 et 1979, la France est passée « grosso modo » du charbon,gaz au tout-nucléaire pour les sources de combustibles non-renouvelables. ps : graphe exact ?

    Maurice.arnaud
    Invité
    Le nucléaire en France est propre, très durable, meilleur marché que les autres énergies, c’est l’avenir en France dans un mix nucléaire-Enr. Et les ayatollahs antinucléaires sont les pires imbéciles que le monde occidental ait produit ces quarantes dernières années.Que les ayatollahs antinucléaires aillent tout de suite dans les poubelles de l’Histoire au lieu de parasiter stérilement ce site comme ils le font trop souvent . Même avec la loi Nome,l’électronucléaire en France reste pleinement utilisable et a un très bel avenir.N’en déplaise à tous ces ayatollahs antinucléaires ringards,aigris et stupides,qui prolifèrent tel une épidémie de sida mental sur ce… Lire plus »
    1000 mille
    Invité
    Nome : Les entreprises craignent pour leur facture d’électricité Le projet de loi dit « Nome » (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) doit obliger EDF à revendre jusqu’à un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à des prix attractifs. Les entreprises craignent pour leur facture. Les entreprises qui consomment beaucoup d’électricité, réunies au sein du CLEEE, estiment que leur facture d’électricité pourrait augmenter de 20 à 25% si EDF obtenait gain de cause dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité, selon un communiqué publié vendredi 21 mai. Le projet de loi dit « Nome » (Nouvelle organisation du… Lire plus »
    Sicetaitsimple
    Invité

    qu’a facturé le consultant « indépendant » serait interessant à connaitre. En attendant, il est savoureux de voir le « le Comité de Liaison des Entreprises ayant exercé leur Eligibilité au marché libre de l’Electricité » réclamer en gros,car ça revient un peu à ça, un retour au monopole. Quand je regarde ma note au supermarché, j’imposerai bien un « Tartam » à Carrefour, tiens…

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